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criminalité financière

L’EBA veut lutter contre la fraude fiscale aux dividendes



L’EBA a publié un plan d’action en 10 points le 12 mai. (Photo: EBA)

L’EBA a publié un plan d’action en 10 points le 12 mai. (Photo: EBA)

Le 12 mai, l’Autorité bancaire européenne a annoncé un plan d’action pour lutter contre les fraudes fiscales liées aux dividendes.

Missionnée sur ce sujet par le Parlement européen fin 2018 suite au scandale CumEx , l’Autorité bancaire européenne (EBA) a publié un plan d’action en 10 points contre les fraudes fiscales aux dividendes.

Et tape dans la fourmilière en révélant un manque de coordination entre les États membres et entre les différentes autorités à l’échelon national à ce sujet.

«Les systèmes d’arbitrage sur les dividendes ne sont pas possibles dans certaines juridictions et, lorsqu’ils le sont, ils ne sont pas toujours traités comme des délits fiscaux», relève l’EBA dans un communiqué , pour qui ces montages «portent atteinte à l’intégrité du système financier» de l’Union européenne.

L’autorité bancaire signale qu’elle «mènera ensuite une deuxième enquête formelle sur les mesures prises par les institutions financières et les autorités nationales pour superviser le respect des exigences modifiées».

Les missions de l’EBA ont été élargies en 2019 à la coordination des politiques financières européennes de lutte contre le blanchiment d’argent et de financement du terrorisme.