«Sept pays de l’Union européenne (Belgique, Chypre, Hongrie, Irlande, Luxembourg, Malte et les Pays-Bas) présentent certaines caractéristiques d’un paradis fiscal et facilitent la planification fiscale agressive», dit la résolution adoptée hier à Strasbourg.

La petite phrase a suffi à alimenter une polémique entre une partie des députés européens et le commissaire européen à la Fiscalité, Pierre Moscovici, dans l’hémicycle strasbourgeois.

Pourtant, la résolution adoptée ce mardi va bien plus loin que la seule désignation de ces sept pays qui ne correspond pas aux standards de l’Organisation de coopération et de développement économique qui fait référence.

Après un an d’enquête, 18 auditions thématiques, 10 échanges de vues avec des ministres des Finances et des commissaires européens et quatre missions d’information (aux États-Unis, sur l’île de Man, au Danemark et en Estonie et Lettonie), la commission spéciale sur les délits financiers, l’évasion et la fraude fiscale a appelé à la création d’une police financière européenne et d’une cellule européenne de renseignement financier, la mise en place d’un observatoire de la lutte contre le blanchiment de capitaux et la création d’un organisme fiscal mondial au sein de l’Onu.

Mais la commission présidée par le libéral-démocrate tchèque Petr Ježek a aussi insisté pour que les visas et passeports dorés disparaissent, en désignant particulièrement l’opacité de Malte et Chypre en la matière.

Ensuite, la commission insiste, à la lumière du système de fraude CumEx, pour que les traités fiscaux soient conclus de manière multilatérale et non plus de manière bilatérale.

Enfin, les lanceurs d’alerte et les journalistes d’investigation doivent être mieux protégés, et un fonds européen pour aider les journalistes d’investigation devrait être créé.

La commission spéciale a été mise sur pied le 1^er mars 2018 après les révélations des cinq dernières années (LuxLeaks, Panama Papers, Football Leaks et Paradise Papers).