PLACE FINANCIÈRE & MARCHÉS — Fonds

réforme adoptée

«Happy end» dans la surveillance du secteur financier



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Les compétences des Autorités européennes de surveillance du secteur financier ont été renforcées. (Photo: Illustration/Maison Moderne/Archives)

La réforme des Autorités européennes de surveillance du secteur financier a été adoptée par le Parlement européen le 16 avril. Réaction de l’Alfi, soulagée de voir que certaines mesures ont bien été abandonnées.

«Tout est bien qui finit bien. Tous nos efforts à atteindre cet objectif ont été récompensés», réagit Freddy Brausch , partner chez Linklaters et vice-président de l’Alfi, suite à l’adoption de la réforme des Autorités européennes de surveillance du secteur financier par le Parlement européen le 16 avril.

Plusieurs gendarmes européens sont à la manœuvre: l’EBA (Autorité bancaire européenne), l’EIOPA (Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles), l’Esma (Autorité européenne des marchés financiers) et l’ESRB (Comité européen du risque systémique).

«Business as usual»

Quid alors des répercussions sur les entités luxembourgeoises? «L’impact direct de la réforme sur l’Alfi est moins important que prévu. Les associations professionnelles et leurs membres peuvent, dans les grandes lignes, continuer à fonctionner comme avant», indique Antoine Kremer, responsable des affaires européennes pour l’Alfi (Association luxembourgeoise des fonds d’investissement) et l’ABBL (Association des banques et banquiers Luxembourg).

«L’équilibre a été bien trouvé entre la convergence européenne et la nécessité pour les autorités nationales compétentes de superviser leur marché. Même s’il n’y a pas eu assez de consultations des acteurs sur des sujets comme la supervision directe de certains fonds ou la délégation vers des pays tiers, et que l’initiative de la Commission européenne s’est avérée un peu inélégante sur la forme, nous sommes satisfaits des grandes lignes de la réforme», ajoute Antoine Kremer.

Pas de supervision directe de l’Esma

Si le secteur financier approuve la version finale de la réforme, c’est que celle-ci était bien mal engagée.

Depuis le lancement du projet en septembre 2017, l’Alfi, soutenue dans son lobbying par le ministre des Finances, Pierre Gramegna , avait fait connaître sa réticence à voir le pouvoir de l’Esma renforcé . Et défendait bec et ongles le principe de subsidiarité, en vertu duquel tout ce qu’il est possible de faire au niveau national doit être respecté.

«À l’origine, la Commission européenne avait proposé que l’Esma supervise directement les fonds transfrontaliers. Après une fronde des parties prenantes de tous les bords, opposées à un transfert de compétences du niveau national vers le niveau européen, cette proposition de supervision directe a finalement été abandonnée», se réjouit Antoine Kremer.

Analyse d’impact

Mais la mesure la plus décriée au Luxembourg tenait dans la volonté de Bruxelles de contrôler les fonds déléguant une part de leurs activités hors des frontières de l’UE. Balayée elle aussi.

«Le résultat est satisfaisant et le jeu démocratique entre institutions (Conseil, Parlement, Commission) a permis de lisser le projet et d’en gommer les excès, ainsi que d’empêcher des transferts de compétences que nous estimions inutiles et que nous redoutions», réagit Freddy Brausch.

Dans un communiqué , l’Alfi annonce qu’elle poursuivra néanmoins son analyse de l’impact de la réforme après la publication de tous les textes définitifs.

Lutte anti-blanchiment renforcée

Au final, la réforme semble quelque peu édulcorée, exception faite du renforcement du pouvoir des autorités européennes de supervision en termes de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.

«Ces mesures méritent d’être saluées en général. Il y a en effet besoin d’une coordination plus poussée en Europe entre les différentes autorités», déclare Antoine Kremer.

En la matière, les pouvoirs sont donnés à l’EBA, qui pilotera les différentes actions. L’Esma pourra, quant à elle, être impliquée si des gestionnaires d’actifs sont visés.

Amélioration du dialogue

Le texte renforce par ailleurs le dialogue global entre les Autorités européennes de surveillance et les autorités nationales, avec la mise en place de groupes de coordination.

Antoine Kremer a cependant un regret: «Avec l’Efama (European fund and asset management association), nous avions l’espoir de pousser la mise en place de ‘no action letters’. Une institution financière peut se trouver en difficulté pour appliquer la loi, s’il existe par exemple un décalage entre la législation européenne et les détails nécessaires pour son application. Ces ‘lettres’ auraient permis à l’Esma de suspendre directement l’application de manière temporaire. Cela n’a pas été retenu.»