L’Association luxembourgeoise des fonds d’investissement (Alfi) vient enfin de répondre à l’idée de la Commission européenne de renforcer le rôle de l’Esma, l’Autorité européenne des marchés financiers, au niveau du contrôle des fonds d’investissement.

Dans un texte largement argumenté, l’Alfi met en avant le travail de contrôle déjà largement assuré par les autorités nationales de surveillance (la CSSF au Luxembourg) et le coût supplémentaire que représenterait l’intervention de l’Esma dans la chaîne de contrôle.

Doubler les contrôles

Dans une proposition de réforme du fonctionnement des marchés financiers, le 20 septembre dernier, la Commission européenne avait envisagé de donner plus de pouvoirs à l’Esma, créée suite à la crise financière de 2008.

La principale mesure qui concernait l’industrie luxembourgeoise des fonds visait au contrôle des fonds qui pratiquent la délégation pour des activités qui débordent des frontières de l’Union européenne. Dans ces cas précis, l’idée est que l’Esma s’assure que les autorités nationales de surveillance ont bien rempli leur rôle en matière de délégation. Un «double check» en quelque sorte.

Aucune nécessité ni aucune justification à aller plus loin.

Communiqué de l’Alfi

Dans sa position, l’Alfi pointe en premier lieu une brèche par rapport au «principe de subsidiarité» qui prévoit que tout ce qui peut se faire au niveau national doit être respecté. «Les autorités nationales compétentes sont les mieux placées pour connaître et comprendre l’activité sur leurs marchés respectifs», estime l’Alfi.

Elle argumente ensuite que cette pratique de la délégation est explicitement prévue dans les directives Ucits et AIFM, qu’elle est sujette à des exigences strictes. «Le cadre existant fonctionne déjà en tenant compte des protections et des garanties requises, note l’Alfi. Il n’y a donc aucune nécessité ni aucune justification à aller plus loin.»

Des coûts pour l’investisseur

«La délégation est la pierre angulaire du succès actuel de l’industrie européenne des fonds d’investissement», poursuit le texte qui juge aussi qu’offrir un pouvoir de contrôle à l’Esma introduirait des risques, l’allongement des délais et de l’incertitude pour les investisseurs.

Enfin, elle insiste sur les coûts supplémentaires qui impacteraient au final les investisseurs «sans aucune évidence d’un quelconque bénéfice pour eux».

Selon l’association luxembourgeoise, non seulement l’Esma voudra faire payer les coûts de ce nouveau contrôle, mais cette double pratique risque d’entraîner aussi des coûts supplémentaires pour les autorités nationales.

Lors de la publication de la proposition de la Commission, beaucoup avaient pointé une manœuvre de la France pour faire grandir à la fois l’Esma, installée à Paris, et l’industrie française des fonds qui affirme ne pas devoir recourir à la délégation.