Le projet était porté par le commissaire européen luxembourgeois  (LSAP). , il s’est concrétisé davantage ce jeudi 16 juin avec le soutien des ministres européens de l’Emploi et des Affaires sociales, réunis en conseil au Luxembourg. Dans un communiqué de presse, le ministre du Travail luxembourgeois,  (LSAP), a souligné qu’«être parvenu à un accord final un an après le sommet social de Porto est un signal fort pour assurer une convergence sociale ascendante entre les États membres». Sur le compte Twitter EU Council TV News, son homologue croate se félicite d’un «accord» sur la directive. «Nous avons conclu la directive sur les salaires minimaux adéquats en Europe», indique de son côté la ministre du Travail du Portugal.

Une directive qui doit encore être adoptée en plénière par le Parlement et le Conseil européen dans le courant du mois de septembre. «C’est évidemment une très bonne nouvelle pour la Commission, mais aussi pour l’Union européenne dans sa globalité», s’est réjoui Nicolas Schmit auprès de Paperjam. «Cette directive était annoncée dès la prise de mandat d’Ursula von der Leyen, la présidente de la Commission. Je regrette toutefois que la Suède et le Danemark aient déjà averti qu’ils s’opposeraient au texte, mais ils ont dû faire face à une opposition franche de leurs syndicats qui ont eu peur de la directive.»

Concrètement, il ne s’agit pas d’un salaire minimum commun à tous les pays membres. instituer des règles pour encadrer les salaires minimaux dans chacun d’entre eux. Elle établit des «procédures pour le caractère adéquat des salaires minimaux légaux», promeut des «négociations collectives sur la fixation des salaires» et améliore «l’accès effectif à la protection offerte par des salaires minimaux pour les travailleurs qui ont droit à un salaire minimum en vertu du droit national, par exemple en vertu d’un salaire minimum légal ou de conventions collectives».

Deux ans pour transposer la directive

Les 21 États membres ayant des salaires minimaux légaux sont aussi «invités à mettre en place un cadre procédural pour fixer et actualiser ces salaires minimaux selon un ensemble de critères clairs». Ils doivent ensuite être mis à jour, avec la participation des partenaires sociaux, au moins tous les deux ans. Ou au plus tard tous les quatre ans pour les pays qui utilisent un mécanisme d’indexation, comme le Luxembourg. Les six pays qui ne disposent pas d’un salaire minimal – Autriche, Chypre, Danemark, Finlande, Italie, Suède – n’ont, par ailleurs, aucune obligation d’en introduire un.

«L’objectif de la directive n’a jamais été d’imposer un salaire minimum statutaire par pays», rappelle Nicolas Schmit. «Cela n’aurait pas été sérieux d’un point de vue économique. Nous n’avons également jamais voulu remettre en question le système mis en place dans les six pays qui n’en disposent pas et où les niveaux de revenus sont déterminés par la négociation collective, car nous reconnaissons ce système qui fonctionne très bien. Aucun pays n’a intérêt à faire du dumping salarial.»

Une fois la directive adoptée, les pays membres disposent de deux ans pour la transposer en droit national. «Et certains pays ne vont peut-être pas attendre la transposition en droit national pour changer leur système, comme l’Italie par exemple, qui réfléchit actuellement à mettre en place un salaire minimum légal», se félicite Nicolas Schmit.