Le projet de «salaires minimaux adéquats» européens européen (LSAP) entame sa dernière ligne droite. Le Conseil de l’UE et le Parlement européen sont parvenus à un accord politique provisoire sur le , selon un communiqué publié dans la nuit de lundi à mardi.

«C’est un bon jour pour une Europe sociale», a tweeté le commissaire européen luxembourgeois en charge de l’emploi et des droits sociaux. «Cela est particulièrement important à une époque où de nombreux ménages s’inquiètent de réussir à joindre les deux bouts.»

Cette législation n’a pas l’ambition de mettre en place un salaire minimum européen. Mais d’instituer des règles pour encadrer les salaires minimaux dans chaque pays membre de l’UE.

La législation vise ainsi à établir des «procédures pour le caractère adéquat des salaires minimaux légaux», de promouvoir des «négociations collectives sur la fixation des salaires» et d’améliorer «l’accès effectif à la protection offerte par des salaires minimaux pour les travailleurs qui ont droit à un salaire minimum en vertu du droit national, par exemple en vertu d’un salaire minimum légal ou de conventions collectives».

Mise à jour tous les deux ans

Les 21 États membres ayant des salaires minimaux légaux sont aussi «invités à mettre en place un cadre procédural pour fixer et actualiser ces salaires minimaux selon un ensemble de critères clairs». Et ces salaires minimaux légaux seront mis à jour, avec la participation des partenaires sociaux, au moins tous les deux ans – ou au plus tous les quatre ans pour les pays qui utilisent un mécanisme d’indexation automatique, comme cela est le cas au Luxembourg.

Mais les six autres pays qui ne disposent pas d’un tel salaire minimal – Autriche, Chypre, Danemark, Finlande, Italie, Suède – n’ont par ailleurs aucune obligation d’en introduire un.

Cette législation doit encore être adoptée définitivement, par le biais d’un vote du Conseil et du Parlement. Les États membres disposeront alors de deux ans pour transposer la directive en droit national.