Des frais trop élevés, des contrôles insuffisants et des erreurs qui persistent parfois plusieurs années. Dans son rapport publié ce lundi 5 octobre, la Commission de surveillance du secteur financier (CSSF) détaille les failles signalées dans les fonds d’investissement en 2025. Le paiement des frais ressort comme l’un des points sensibles pour la protection des investisseurs.
Sur 416 notifications concernant des paiements de frais non conformes, 326 portent sur des sommes versées en trop par les fonds. Les 90 autres concernent des paiements insuffisants. Le régulateur relève notamment des vérifications insuffisantes avant et après paiement, des processus trop manuels et une surveillance inadéquate des prestataires. Dans certains cas, les mesures prises après une première erreur n’ont pas empêché sa répétition.
Une seule erreur chez un administrateur de fonds peut aussi toucher plusieurs fonds et entraîner une série de déclarations. Tous les incidents ne disparaissent pas rapidement. Si 289 cas de paiement non conforme, soit 69% du total, ont duré moins de six mois, 54 ont dépassé deux ans. La CSSF demande de renforcer les contrôles et d’accélérer les corrections.
Les manquements aux règles d’investissement dominent
Le régulateur rappelle également une règle qui touche directement à la réparation des préjudices. Les indemnisations doivent être payées intégralement et sans délai. Les versements échelonnés sont interdits, tout comme la compensation avec une rémunération future due au responsable de l’erreur. Même un paiement de frais non conforme de faible montant doit être déclaré. Face au nombre important de petits montants signalés, la CSSF examine toutefois le cadre applicable, sans annoncer à ce stade de seuil dispensant de notification.
Au total, la CSSF a reçu 2.218 notifications en 2025. Les manquements aux règles d’investissement dominent, avec 1.393 cas, devant les «autres erreurs», dont les paiements de frais non conformes, et les 239 erreurs significatives de calcul de la valeur des parts. Ce bilan s’inscrit dans un périmètre élargi depuis janvier 2025, qui couvre davantage de catégories de fonds et d’erreurs. Il ne permet donc pas, à lui seul, de conclure à une dégradation des pratiques.
Les engagements environnementaux, sociaux et de gouvernance apparaissent aussi dans les dossiers. Parmi les 573 notifications de non-respect des limites ou règles propres à la politique d’investissement des fonds, 210 concernent des restrictions liées aux critères ESG. La CSSF cite des contrôles mal paramétrés, des alertes contournées sans justification adéquate et des problèmes de données évitables.



