Le plan de relance européen «Next Generation UE» présenté ce mercredi 27 mai par la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a repris dans les grandes lignes proposant un plan de 500 milliards d’euros par un emprunt communautaire.
Mais la Commission s’est encore montrée plus ambitieuse en proposant un total d’aides de 750 milliards. 500 milliards seront distribués sous forme des subventions par le budget européen, donc non remboursables par les États, comme le préconisait le tandem franco-allemand. 250 milliards seront ensuite destinés à des prêts réservés aux pays qui ont subi le choc le plus important.
Si ce plan passe la rampe du Conseil, donc des États membres, il s’agira du plus important programme d’aide de toute l’histoire de l’Union européenne. Il marquera aussi un virage historique. Pour la première fois, les États membres accepteraient de s’endetter mutuellement au nom de l’Union.
Les «quatre frugaux» veillent
Mais – Pays-Bas, Autriche, Danemark et Suède – ont déjà fait part, avant l’annonce, de leur opposition à toute aide non remboursable. Pour adoucir leur point de vue, la proposition de la Commission prévoirait que les États soutenus doivent proposer un plan de réforme en échange des aides. Mais il ne leur sera pas imposé.
Pour financer ce plan, la Commission prévoit d’emprunter la somme sur les marchés financiers. Elle profitera des bonnes notations des États du Nord, garants d’une certaine autonomie budgétaire, ainsi que de son «triple A» pour pouvoir aider les pays du Sud qui, seuls, n’auraient pas pu obtenir des conditions de prêt aussi favorables.
Pour ce qui est du volet subventions, la Commission réserve une enveloppe à chaque pays dans laquelle ils pourront venir puiser. L’Italie serait la mieux dotée, avec un total de 82 milliards de subventions. L’Espagne obtient 77 milliards, la France 39 milliards et l’Allemagne 29 milliards.
Le programme devrait pouvoir être prêt pour janvier 2021. En attendant, la Commission pourrait assurer un soutien par son budget. Quant aux remboursements, ils n’interviendraient pas avant 2027, mais devront être bouclés pour 2058.
Le plan de relance transforme l’immense défi auquel nous sommes confrontés en une opportunité.
Pour obtenir les fonds, la Commission penche sur la création de nouvelles taxes, dans le secteur du numérique et de l’environnement. Mais il pourrait aussi s’agir d’une augmentation de la contribution des États ou de la diminution des ambitions de certaines politiques européennes.
Pour Ursula von der Leyen, «le plan de relance transforme l’immense défi auquel nous sommes confrontés en une opportunité, non seulement en soutenant la reprise, mais aussi en investissant dans notre avenir: le ‘Green Deal’ européen et la numérisation stimuleront l’emploi et la croissance, la résilience de nos sociétés et la santé de notre environnement».