POLITIQUE & INSTITUTIONS — Politique

Covid-19

Claude Meisch a revu sa copie



Le port du masque dans les écoles sera, dès vendredi, inscrit dans la loi Covid. Mais d’autres mesures en lien avec le milieu scolaire ne le seront pas. (Photo: Romain Gamba/archives Maison Moderne)

Le port du masque dans les écoles sera, dès vendredi, inscrit dans la loi Covid. Mais d’autres mesures en lien avec le milieu scolaire ne le seront pas. (Photo: Romain Gamba/archives Maison Moderne)

Mardi, le ministre de l’Éducation nationale affirme vouloir ancrer dans la loi Covid toutes les conditions permettant aux autorités de déclencher des «mesures temporaires» en cas de «recrudescence locale ou globale» de l’épidémie. Mercredi, il a indiqué avoir changé d’avis.

Pour leur donner une base solide, les députés ont suggéré d’intégrer les mesures de lutte contre la pandémie de Covid-19 dans les écoles au sein de la prochaine loi Covid . Agissant jusque-là via des recommandations, le ministre Claude Meisch (DP), en charge de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, était du même avis.  

Les mesures «scolaires» ont donc été intégrées au projet de loi déposé par la ministre de la Santé Paulette Lenert (LSAP), qui sera débattu et voté vendredi et prolongera les prescriptions du gouvernement jusqu’au 2 avril . Le texte a été examiné mardi dans les commissions de la Santé et de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse. Claude Meisch a expliqué que le projet de loi définissait, notamment, le port du masque obligatoire au sein des écoles (à partir du cycle 2), ou dispensait également l’école de certaines règles en vigueur pour les rassemblements.

Un numéro d’équilibriste, selon certains députés

Un nouvel article prévoyait de définir aussi des conditions permettant aux autorités de déclencher des «mesures temporaires» au cas où une «recrudescence locale ou globale» de la pandémie ne pouvait pas être endiguée par l’isolement des personnes testées positives ou la mise en quarantaine de leurs contacts. Les mesures prévues comportaient «des mesures sanitaires spécifiques», le passage à l’enseignement à distance et la suspension temporaire des activités des structures de garde.

Si les députés ont salué la volonté du ministre d’inscrire cela dans la loi, plusieurs ont aussi critiqué ce «numéro d’équilibriste» entre la nécessité d’un cadre légal et l’obligation de disposer d’une souplesse pour agir vite, par exemple en fermant des crèches ou des maisons relais. Les membres de l’opposition CSV et déi Lénk ont regretté un manque de précision du texte, trop général, en laissant la possibilité de décider des «mesures sanitaires spécifiques» sans mieux les définir. 

Vitesse et flexibilité posent des problèmes constitutionnels

Le ministre a senti le vent tourner. Et après une discussion informelle avec le Conseil d’État, il a annoncé ce mercredi retirer de la loi l’article relatif au déclenchement de mesures temporaires par les autorités locales. La «vitesse» et la «flexibilité» souhaitées ne peuvent finalement pas être ancrées dans la loi, car cela engendrerait des «problèmes constitutionnels», a expliqué le ministre aux députés. Qui ont pris bonne note de ce revirement, ceux de l’opposition notant que la «base légale restait douteuse». 

Cet article aurait créé «un certain nombre d’obstacles constitutionnels qui auraient entraîné la nécessité d’inscrire dans la loi Covid de nombreux détails alourdissant et complexifiant la démarche. Dans cette hypothèse, il n’y aurait guère eu de plus-value à décider de nouvelles mesures par voie de règlement grand-ducal», a justifié le ministère dans un communiqué.

Concrètement, «la suspension d’activités et le basculement des écoles vers l’enseignement à distance sont inscrits dans la loi Covid, de même que le port obligatoire du masque dans les écoles et les structures d’accueil. Ces mesures reçoivent donc une solide base légale qui permettra de réagir de manière efficace et rapide en fonction de la situation sanitaire.  Toute autre mesure à venir au niveau national sera également ancrée dans la loi Covid dans le cadre de futures adaptations.  En ce qui concerne les mesures locales et ponctuelles, elles continueront d’être prises sous forme de recommandations ou de quarantaines par la direction de la Santé. »

Le ministre assure garder le même cap: «L’ambition de la politique du ministère reste inchangée : continuer à assurer le droit à l’éducation de tous les élèves en assurant l’enseignement en présentiel aussi longtemps que possible, tout en se donnant les moyens de réagir de manière ciblée et flexible à l’évolution de la situation sanitaire.»