POLITIQUE & INSTITUTIONS — Europe

Sursis pour le Luxembourg

Chômage frontalier: les eurodéputés n’ont pas voté



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Les eurodéputés clôturaient jeudi leur dernière session plénière de la législature 2014-2019. (Photo: Shutterstock)

Après un nouveau débat animé, mercredi, le Parlement européen a finalement décidé, jeudi, de laisser son successeur retravailler le texte.

La dernière session plénière du Parlement européen à Strasbourg, avant les élections du 26 mai, restera marquée par un pas de côté en matière de politique sociale.

Les eurodéputés devaient en effet se prononcer sur les prestations sociales des travailleurs mobiles, c’est-à-dire les frontaliers, au terme de discussions déjà houleuses en commission et au niveau étatique. Il faut dire que le texte élaboré par la Commission comptait transférer la charge de l’indemnisation des frontaliers de leur pays de résidence vers celui où ils ont cotisé. Un changement de paradigme retentissant pour un pays comme le Luxembourg, dont 45% des travailleurs résident au-delà de ses frontières.

Le ministre sortant du Travail et de l’Emploi au Luxembourg, Nicolas Schmit , avait vigoureusement protesté contre ces nouvelles règles, notamment en public, devant la commissaire européenne à l’Emploi, Marianne Thyssen, et avait même écrit une lettre à la main au président de la Commission européenne , Jean-Claude Juncker , afin de faire entendre sa voix.

Des eurodéputés trop divisés pour voter

Au-delà du préjudice financier, que l’ancien ministre estimait à 60 millions d’euros, le Luxembourg mettait en avant les difficultés qu’aurait l’Adem pour accompagner et contrôler les demandeurs d’emploi. D’autant que ceux-ci seraient quasiment contraints de rechercher du travail au Luxembourg, alors que ce n’est pas forcément leur objectif.

Le Luxembourg, bien que soutenu par plusieurs autres États membres, comme l’Allemagne, la Pologne, les Pays-Bas, la République tchèque et Malte, n’a pas réussi à faire amender ou enterrer le texte, qui a poursuivi son parcours législatif au Parlement européen. Tout au plus a-t-il obtenu cinq années de délai afin de s’organiser: les règles seraient entrées en vigueur en 2026, au lieu de 2021.

Mais coup de théâtre, jeudi: après un débat animé, mercredi, les eurodéputés ont finalement renoncé à voter. «Les députés ont décidé (291 voix pour, 284 contre, et 6 abstentions) qu’il fallait plus de temps pour actualiser les règles relatives à la coordination des systèmes de sécurité sociale, qui visent à protéger l’accès équitable à la sécurité sociale, tout en répartissant équitablement les obligations et en encourageant la coopération entre États membres», indique le communiqué du Parlement européen. C’est une motion surprise rédigée dans la nuit qui a finalement été adoptée.

Mais il ne s’agit pas seulement d’un report du vote à la prochaine session plénière de travail du Parlement européen, entre-temps renouvelé. Les eurodéputés n’ont pas clôturé la première lecture, ce qui signifie que leurs successeurs dans l’hémicycle devront trouver un accord avec la Commission et le Conseil en vue d’un autre texte, cette fois plus consensuel. Ils ont donc préféré balayer les travaux déjà entrepris afin de ne pas adopter un texte qui divise profondément l’institution. Un répit bienvenu pour le Luxembourg, et l’espoir d’un texte moins dévastateur pour son budget.