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Affaire du casier bis

Bisbille entre la justice et la Chambre des députés



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Fernand Etgen a répondu de manière laconique au courrier des magistrats, mais le CSV ne veut pas en rester là. (Photo: Pauline Hy / Maison Moderne)

Le procureur général d’État Martine Solovieff et le président de la Cour supérieure de justice Jean-Claude Wiwinius ont protesté auprès du président de la Chambre des députés contre de nombreuses questions parlementaires qu’ils jugent intrusives.

L’affaire du casier bis n’en finit pas de faire des vagues et semble en bonne voie de pourrir les relations entre la justice et la Chambre des députés – au risque de porter atteinte à la séparation des pouvoirs législatif et judiciaire selon le Luxemburger Wort.

Le quotidien relaie en effet l’existence d’une lettre reçue par le président de la Chambre des députés Fernand Etgen et rédigée par Martine Solovieff , procureur général d’État, et Jean-Claude Wiwinius , président de la Cour supérieure de justice.

Les magistrats se plaignent des nombreuses questions parlementaires liées à l’affaire du casier bis, partie d’un entretien d’embauche au sein du Parquet au cours duquel un candidat s’est vu opposer ses antécédents. «Nous constatons qu’au fil des dernières questions parlementaires, la Justice a été amenée à devoir se justifier par rapport à son fonctionnement interne, ce qui, à l’évidence, est inadmissible au regard du principe de la séparation des pouvoirs, principe qu’il nous tient tous à cœur de préserver», indiquent les magistrats dans leur lettre citée par le Wort.

Estimant que l’intégrité et la droitesse du procureur général ont été mises en question, ils ajoutent: «Nous estimons que les limites de l’admissible viennent d’être atteintes et nous nous inquiétons sérieusement que l’harmonie qui existe actuellement entre nos deux pouvoirs soit mise en cause.»

Fernand Etgen, soutenu par les cinq membres de la conférence des présidents, répond qu’il n’appartient pas à la justice d’interférer dans les affaires de la Chambre, au risque de porter atteinte à la séparation des pouvoirs. Le courrier lapidaire de réponse du président DP ne suffit pas au CSV, qui souhaite une plainte officielle de la Chambre contre l’intrusion de la justice dans son pré carré.