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Jusqu’au 31 décembre

Accord fiscal pour le télétravail des frontaliers français



Les frontaliers français peuvent télétravailler sans limite fiscale jusqu’à la fin de l’année 2021. (Photo: Shutterstock)

Les frontaliers français peuvent télétravailler sans limite fiscale jusqu’à la fin de l’année 2021. (Photo: Shutterstock)

Les frontaliers français peuvent télétravailler «en illimité» au moins jusqu’au 15 novembre, date à laquelle l’accord de sécurité sociale prend fin, sauf en cas de prolongation. Celui pour la fiscalité vient d’être renouvelé et va plus tard, jusqu’au 31 décembre.

Le Luxembourg et la France ont d’abord prolongé jusqu’au 15 novembre 2021 l’accord de sécurité sociale permettant aux frontaliers de télétravailler en «illimité».

Pour rappel, ils retombent sous le coup de la Sécurité sociale de leur pays de résidence s’ils effectuent chez eux plus de 25% du total de leur temps de travail. Et sont imposables dans leur pays de résidence à partir d’un certain nombre de jours de travail effectués à domicile par an (29 pour les Français, bientôt 34 pour les Belges et 19 pour les Allemands). Des quotas gelés pendant la crise sanitaire par des accords régulièrement prolongés.

Justement, celui permettant de télétravailler au-delà sans conséquence fiscale sera bien prolongé, annonce le ministre des Finances  Pierre Gramegna  (DP), sur son compte Twitter.

L’accord devait prendre fin à la fin du mois. Il va désormais jusqu’à la fin de l’année 2021.

L’Allemagne avait quant à elle déjà prolongé ses deux accords – fiscaux et de sécurité sociale – avec le Luxembourg jusqu’au 31 décembre 2021. La Belgique aussi pour la sécurité sociale. Mais pas pour la fiscalité, le dernier accord prenant fin au 30 septembre. Les frontaliers attendent donc de savoir s’il sera de nouveau prolongé.