POLITIQUE & INSTITUTIONS — Institutions

Sécurité sociale des travailleurs frontaliers

Feu vert partiel à la prolongation du télétravail pour les Français



Le télétravail des frontaliers français est prolongé jusqu’au 15 novembre 2021 sans désaffiliation de la Sécurité sociale luxembourgeoise. L’immunisation du nombre de jours sur le plan fiscal prendra fin le 30 septembre. (Photo: paperjam.lu)

Le télétravail des frontaliers français est prolongé jusqu’au 15 novembre 2021 sans désaffiliation de la Sécurité sociale luxembourgeoise. L’immunisation du nombre de jours sur le plan fiscal prendra fin le 30 septembre. (Photo: paperjam.lu)

La France et le Luxembourg ont renouvelé leur accord permettant aux frontaliers de télétravailler de manière illimitée, sans risque de basculer sous le régime de la Sécurité sociale de leur pays de résidence. Mais seulement jusqu’au 15 novembre. L’accord «fiscal» prendra, quant à lui, fin le 30 septembre.

Alors que les entreprises tentent d’organiser leur rentrée, les annonces tombent au compte-gouttes sur le sujet du télétravail des frontaliers.

Pour rappel, ils sont imposables dans leur pays de résidence à partir d’un certain nombre de jours de travail effectués à domicile par an (29 pour les Français, bientôt 34 pour les Belges  et 19 pour les Allemands). Et retombent sous le coup de la Sécurité sociale de leur pays de résidence s’ils effectuent chez eux plus de 25% du total de leur temps de travail.

Des quotas «gelés» pendant la crise sanitaire via des accords bilatéraux transitoires, régulièrement renouvelés.

Le dernier prévoyait pour les Français travaillant au Luxembourg une immunisation des jours de télétravail jusqu’au 30 septembre. Il vient d’être prolongé jusqu’au 15 novembre en ce qui concerne la sécurité sociale. La date correspond à celle de la «sortie de l’état d’urgence sanitaire en France», justifie le ministère de la Sécurité sociale, dans un communiqué de presse.

Reste à savoir si l’accord sur la fiscalité sera lui aussi prolongé , arrivant à échéance le 30 septembre.

Côté belge, l’accord fiscal court également pour l’instant jusqu’au 30 septembre. Celui sur la sécurité sociale, jusqu’à la fin de l’année. De même pour les Allemands, pour qui l’accord fiscal est reconduit automatiquement chaque mois s’il n’y a pas d’opposition d’un des pays concernés.