Le député fédéral MR Benoît Piedboeuf, aussi bourgmestre de la commune gaumaise de Tintigny, a récemment interrogé le ministre fédéral des Finances, Alexander De Croo (Open VLD), au sujet des contrôles fiscaux menés envers les travailleurs frontaliers. Les réponses ont été apportées voici quelques jours et ne sont pas sans intérêt.
Pas de zèle ciblé
Tout d’abord, le député a voulu savoir si les frontaliers belges qui travaillent au Luxembourg sont plus visés que les autres par l’administration fiscale. La réponse est «non» et se vérifie dans les chiffres donnés par le ministre.
En 2019, travaillant au Luxembourg au 31 décembre de la même année, selon le Statec. La proportion est donc presque égale avec les contrôles menés à l’égard des Belges qui travaillent aux Pays-Bas: ils étaient 31.579 dans ce cas au 30 juin 2019, selon les statistiques belges, et 430 contrôles ont été menés au cours de cette même année.
Ensuite, le ministre a apporté des précisions quant à l. «Cette annonce, relayée par la presse grand-ducale, a provoqué un certain émoi chez nos voisins», a rappelé Benoît Piedboeuf. Soulignant que , suite à quoi il avait rappelé que l’initiative était belge et qu’aucune discussion n’avait eu lieu à ce sujet entre les deux pays.
Dire oui à Facebook ou Twitter, c’est dire oui au fisc
Alexander De Croo indique dans sa réponse que «pour accomplir ses missions légales, le SPF Finances veille à traiter les données à caractère personnel de manière adéquate, pertinente et limitée à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont collectées, et ce conformément aux dispositions relatives à la protection des données des personnes physiques.»
Le ministre belge des Finances souligne encore que «les technologies de géolocalisation auxquelles il est fait référence sont celles développées et proposées par le secteur privé à ses clients et dont la finalité est spécifiquement de faciliter la collecte de preuves de présence à l’étranger».
Selon lui, il y a d’autant moins de problèmes pour son administration que «le recours aux technologies de géolocalisation dans le cadre du contrôle fiscal est communiqué en toute transparence aux contribuables. En outre, l’accord du contribuable, dont les données de géolocalisation sont utilisées par l’application, est demandé par l’organisation qui utilise ladite application.»
Donc, si vous acceptez de donner vos données de localisation à Facebook ou Twitter, vous les donnez aussi indirectement au fisc. Mieux vaut le savoir avant.