Entre 2014 et 2018, environ un travailleur frontalier belge sur six a été visé par un contrôle de l’administration fiscale de son pays de résidence. Une moyenne en baisse en 2019, notamment car «les contrôles sont mieux ciblés au regard de la tolérance de 24 jours de travail hors du Luxembourg», a expliqué le ministère belge des Finances alors interpellé par Paperjam. Et pour rendre son travail plus efficace, . Et notamment des techniques de géolocalisation.
Une méthode efficace – le nombre de dossiers traités a baissé, mais le taux de rectification fiscale est resté de 30% – qui a interpellé le député MR Benoît Piedboeuf, chef de groupe libéral à la Chambre. Il a donc interrogé le ministre des Finances à ce sujet en commission des finances à Bruxelles. «J’étais en effet étonné de cette manière de faire, notamment en vertu des nouvelles mesures sur la protection des données», explique Benoît Piedboeuf à Paperjam.
Quels documents ont force de preuve?
Dans sa réponse, l’administration lui confirme que «se baser sur les nouvelles technologies permet de réduire les risques et de prendre cette réduction en compte dans notre approche de contrôle». De plus, le fisc belge estime que «cette stratégie permettra également de réduire la charge administrative pour les contribuables lorsqu’il s’agira de prouver leur présence à l’étranger». Et si le RGPD a anonymisé nombre de documents, «ils s’intègrent dans un faisceau d’éléments qui vise à emporter la conviction de l’agent-contrôleur».
C’était la seconde source d’inquiétude dans le chef de Benoît Piedboeuf, et sa seconde interrogation: quels sont les documents qu’un frontalier doit fournir à l’administration fiscale pour justifier de sa présence sur son lieu de travail au Luxembourg, seulement 24 jours hors de celui-ci étant tolérés? Pour les personnes, explique le fisc, «pour lesquelles la présence sur le lieu de travail est indispensable, il suffit de présenter un contrat de travail où cela est clairement indiqué».
Tout profit pour les Français et les Allemands
Mais pour les nombreux autres, cela ne suffit pas, et ils doivent prouver leur présence au Luxembourg via différentes preuves. Sur base de celles-ci, l’agent de contrôle avisera de leur bonne ou de leur mauvaise foi. Ces preuves peuvent être des bulletins de paie, des feuilles de pointage nominatives, des documents de transport comme des billets de train, des factures d’achat de carburant ou de frais de séjour, des preuves d’achat de nourriture, de téléphonie… L’appréciation finale reste donc subjective.
«En réplique à cette réponse, j’ai répété qu’une piste pour éviter les ennuis serait d’arriver à 48 jours de travail hors du territoire luxembourgeois par an. On y travaille ensemble», commente encore Benoît Piedboeuf. Qui a aussi mis en lumière que «ces tracasseries administratives aboutissent à décourager les employeurs de recruter des travailleurs belges au profit des Français ou des Allemands. Il y a aussi des travailleurs qui changent leur domicile pour s’installer au Luxembourg».
Or, le télétravail est un enjeu majeur des années à venir côté belge. Lors du colloque «Les Belges et le Grand-Duché: histoire, actualité, perspectives», il a été rappelé qu’en province de Luxembourg, 37% de la population active travaillaient au Grand-Duché, ce qui représente un huitième de la force de travail du pays. «Notre volonté est claire: atteindre les 56 jours de télétravail», a indiqué Benoît Migeaux, président de la commission des frontaliers LCGB/CSC.