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Frontaliers: la nouvelle tactique du fisc belge



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Le ministère belge des Finances a déployé de nouvelles tactiques pour mieux cibler ses contrôles envers les frontaliers. (Photo: Shutterstock)

Info Paperjam – Si le nombre de contrôles fiscaux qui visent des travailleurs frontaliers belges est en nette baisse, le taux de rectification, parfois lourde, reste de 30%. L’administration a, pour cela, mis en place de nouvelles tactiques.

C’est le genre de courrier que personne n’a envie de recevoir. Alors quand cet employé frontalier d’un des Big Four de la Place, de nationalité belge et vivant en province de Luxembourg, le découvre dans sa boîte aux lettres au mois d’août, c’est un peu le ciel qui lui tombe sur la tête.

L’administration fiscale belge lui explique qu’elle estime que sa déclaration de revenus pour les années 2016 et 2017 était soit erronée soit incomplète. Il doit rapidement soit apporter les preuves de sa bonne foi, soit accepter de payer des impôts en Belgique en sus d’une pénalité.

«Je fais ma déclaration chaque année en Belgique, depuis près de 20 ans, en indiquant que mes montants salariaux sont exonérés puisque je paie mes impôts au Luxembourg», nous dit-il. Logique en vertu des conventions qui existent entre les deux pays et qu’il preste l’ensemble de son temps de travail sur le sol luxembourgeois. 

Un frontalier belge sur dix contrôlé en quatre ans

Mais le fisc belge lui rappelle que c’est à lui d’apporter la preuve qu’il a bien été présent au Luxembourg pour y travailler, au-delà des 24 jours autorisés de présence dans un autre état .

«Faute de cela, les rémunérations perçues restent taxables en Belgique», indique encore la missive.  Débutent alors des échanges avec le fisc, qui ne sont pas encore terminés à ce jour, et son dossier n’est donc pas classé.

Renseignement pris, il ne semble pas être le seul frontalier de sa société à avoir été ainsi ciblé. De quoi imaginer que l’administration fiscale belge  a relancé sa «chasse» aux frontaliers intense, voici quelques années? Et qui a fait l’objet de discussions entre les deux gouvernements

Entre 2014 et 2018, ce sont en tout cas environ 5.000 frontaliers belges qui ont été contrôlés. Soit presque un sur dix, puisque les Belges travaillant au Luxembourg étaient près de 50.000 en septembre dernier .

«Les contrôles ne sont pas plus nombreux en 2019», explique à Paperjam la porte-parole du ministère belge des Finances. «Au contraire, il y a une baisse d’environ 40% des dossiers contrôlés en 2019 par rapport à 2018. Les dossiers concernant le Luxembourg ne sont ni moins ni plus prioritaires qu’avant. Les méthodes de sélection ont été affinées pour tenir compte de la tolérance de 24 jours. Ceci explique la baisse du nombre de dossiers contrôlés.»

La technologie, nouvelle arme du fisc

Et la méthode se révèle plutôt efficace, car si les contrôles sont moins nombreux, le taux de rectification – soit un redressement fiscal – demeure de 30%.

Presque un frontalier belge contrôlé sur trois se retrouve donc, après vérification, dans l’obligation d’honorer des impôts dans son pays de résidence. Pour cela, l’administration s’est adaptée aux nouvelles technologies et n’hésite pas à s’en servir.

«Notre stratégie se base en effet sur ces technologies afin d’affiner notre sélection et de réduire les risques», confirme le ministère, qui fait allusion notamment à tout ce qui permet la géolocalisation, qui sont des outils des contrôleurs fiscaux.

Mais qui peuvent aussi servir au contribuable pour prouver sa présence à un endroit précis à un moment donné. Ce qui n’est pas à négliger quand on est en mesure d’apporter les preuves de sa bonne foi et que le RGPD a anonymisé nombre de documents.