parmi les travailleurs frontaliers belges. Ceux-ci apprenaient alors que l’administration fiscale de leur pays de résidence utilisait désormais de nouvelles technologies pour surveiller leurs activités, dont la géolocalisation.

Le ministère des Finances belge avait confirmé cette nouvelle manière de faire, justifiée par la volonté de «mieux affiner notre sélection et de réduire les risques». Les contribuables belges, eux, voyaient plutôt là une nouvelle façon de les traquer. . Entre 2014 et 2018, environ un employé belge sur 10 a été contrôlé, et le taux de recouvrement a tout de même atteint les 30%.

Se profilait donc là le spectre d’une nouvelle «chasse aux frontaliers». , mais a aussi inquiété les députés luxembourgeois  (CSV) et (CSV). Ceux-ci ont donc interrogé le Premier ministre (DP) et le ministre des Finances (DP) afin de savoir notamment si ces méthodes étaient connues de leur gouvernement et si celui-ci les approuvait, si elles respectaient le règlement général sur la protection des données, ou encore si des services luxembourgeois en utilisaient aussi.

La responsabilité du fisc belge

La réponse apportée a été sobre. L’administration fiscale luxembourgeoise n’est pas au courant de ces pratiques et n’a pas été impliquée dans leur choix. «Il relève de la responsabilité du fisc belge de choisir les méthodes qui lui semblent appropriées pour surveiller le respect de la tolérance des 24 jours par les frontaliers belges», notent Xavier Bettel et Pierre Gramegna.

«Il ne revient pas au gouvernement luxembourgeois de se prononcer sur la conformité des méthodes du fisc belge pour surveiller les résidents belges», affirment-ils encore. Quant au repérage des communications, il est «encadré par l’article 67-1 du Code de procédure pénale. Ce dernier prévoit que le juge d’instruction peut faire procéder au repérage, s’il estime qu’il existe des circonstances qui rendent ce dernier nécessaire à la manifestation de la vérité, et si les faits emportent une peine criminelle ou une peine correctionnelle dont le maximum est égal ou supérieur à un an d’emprisonnement.»

Gel des jours de télétravail au menu du conseil de gouvernement

. En effet, s’il est possible que de nombreux frontaliers soient invités à travailler de leur domicile par leur employeur, ce cas de force majeure pourrait rapidement les faire basculer au-delà des 24 jours autorisés. 

Un cas de figure ubuesque, alors que la santé publique est en jeu. Le député belge Benoît Piedboeuf (MR) a donc sollicité la Première ministre Sophie Wilmès (MR) et le ministre des Finances Alexander De Croo (Open VLD) afin de geler ce quota de jours pour une durée à déterminer.

Tous deux auraient marqué leur accord, indiquant que cela devrait être validé sous peu. Sans doute après le conseil de gouvernement qui aura lieu ce mercredi, au cours duquel ce point devrait être abordé, selon les sources de Paperjam.