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Pas simple de prouver qu’on travaille au Luxembourg



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Prouver sa présence au Luxembourg dans le cadre de son travail peut parfois être un véritable parcours du combattant. (Photo: Étienne Delorme/Archives Paperjam)

Des milliers de travailleurs frontaliers belges ont été priés de prouver à l’administration fiscale de leur pays de résidence leur présence professionnelle au Luxembourg. Un exercice complexe quand le contrat de travail ne suffit pas et que le RGPD a anonymisé nombre de données.

Si  les contrôles fiscaux visant les travailleurs frontaliers belges ont diminué cette annéeils se veulent au moins aussi efficaces que par le passé . Pour éviter de devoir payer des impôts dans son pays de résidence, le travailleur frontalier belge doit démontrer sa présence physique au Luxembourg pour y travailler.

Démontrer son droit à l’exonération

L’administration belge, dans le cadre d’un contrôle, suppose que la déclaration d’impôt faite en Belgique est soit incomplète soit fausse. Dans la plupart des cas, le travailleur frontalier indique qu’il est exonéré, puisqu’il paie des impôts au Luxembourg. «Mais la preuve de ce droit à l’exonération doit être apportée par le contribuable, qui dispose de tous les moyens, sauf le serment», précise à Paperjam Florence Angelici, porte-parole du ministère belge des Finances. «C’est ensuite à l’agent contrôleur de déterminer si ces preuves sont suffisantes ou pas pour démontrer son droit à l’exonération.»

Le salarié doit, concrètement, démontrer sa présence au Luxembourg, si ce n’est pour les 24 jours tolérés hors du territoire. Simple? Cela dépend des cas.

«Pour les personnes dont la présence sur le lieu de travail est indispensable, un contrat de travail dans lequel les fonctions occupées sont décrites est suffisant», explique la porte-parole du ministère. «À défaut de descriptif, il faut joindre une attestation de l’employeur.» Les employés concernés sont «ceux pour qui il est impossible d’effectuer [leur] activité ailleurs»: caissière dans un magasin, guichetier dans une banque ou un bureau d’assurances, infirmière dans un hôpital, ouvrier ou technicien dans une usine…

Employés, comptables, commerciaux…

Cela se corse énormément pour les très nombreux autres, ceux notamment dont l’activité exercée n’exige pas une présence sur le lieu de travail. Mais aussi ceux dont le métier peut être effectué sur le lieu de travail ou ailleurs. Dans cette catégorie, on retrouve toutes «les professions itinérantes, comme les commerciaux et représentants, mais aussi les infirmières à domicile, les techniciens itinérants, les ouvriers sur chantier, les conseillers divers, les comptables…». Pour tous ceux-là, mais aussi les employés, le contrat de travail et l’attestation de l’employeur ne suffisent plus.

«Cela a été mon cas: interpellé par l’administration fiscale belge, j’ai envoyé mon contrat de travail et un descriptif précis de fonction, indiquant de manière claire que je n’étais jamais amené à me déplacer. Cela n’a pas été jugé suffisant», explique cet employé d’un Big Four de la Place. 

Le RGPD a rendu les preuves plus difficiles à trouver

Ce dernier s’est retrouvé un rien démuni quand il lui a fallu chercher des preuves de sa présence physique à Luxembourg. Le RGPD européen a en effet anonymisé nombre de ces infos ou réduit la durée de leur archivage. «Je loue un parking à Luxembourg, mais le badge n’est plus relié à une identité, en vertu de ce RGPD», explique-t-il encore. «Je me suis demandé si je ne pouvais pas disposer d’images des caméras montrant ma voiture. Mais elles ne sont conservées que trois mois.» Restait la piste de la cantine de son entreprise. Mais là aussi l’anonymat est décrété par le RGPD.

«Cependant, le salarié est en droit de demander, par écrit, que le prestataire lui fournisse ces informations, notamment dans le cadre d’un contrôle fiscal», indique Olivier Murru, expert-comptable et gérant de la fiduciaire Cabexco. Mais le résultat reste aléatoire et demande du temps. Or, le contribuable n’a qu’un mois pour apporter ses preuves à l’administration.

«Du coup, depuis des semaines, je vais tous les jours acheter un Fanta, que je paie avec une carte de crédit», relate notre employé, dont le bras de fer avec le fisc est toujours en cours. Une sage initiative, car un décompte de carte de crédit est souvent suffisant pour le fisc belge.

Au contrôleur de se faire son opinion

Quels sont les autres documents potentiellement probants? «Il y a les feuilles de pointage si elles sont nominatives», développe Florence Angelici. «Mais aussi les documents de transport, toujours s’ils sont nominatifs (avion, train…), des factures d’achat de carburant qu’on peut mettre en corrélation avec un calendrier ou des frais de séjour pour un hôtel, toujours si elles sont nominatives.» Des attestations de présence à des réunions, par exemple via un procès-verbal, des factures de téléphonie, des ordres de mission nominatifs sont d’autres preuves possibles. Une liste non exhaustive.

Quant aux documents qui ne sont plus nominatifs en raison du RGPD, il est toujours utile de les fournir, car néanmoins «ils s’intègrent dans un faisceau d’éléments qui visera à emporter la conviction de l’agent contrôleur».

Car, au final, c’est lui qui décidera de vous croire, ou pas. Le bon sens finissant souvent par l’emporter.

Des helpdesks activés

«J’ai contacté mon agent traitant, qui se trouve à Namur», conclut notre employé luxembourgeois. «J’ai eu un très bon accueil et il m’a même rassuré, me laissant entendre que mes démarches allaient dans le bon sens. J’attends confirmation avant d’être soulagé définitivement. Car la perspective d’un redressement sur plusieurs années, avec une pénalité en plus… alors que vous êtes droit dans vos bottes, cela génère du stress.»

Dans son entreprise, les contrôles ayant eu tendance à augmenter significativement, plusieurs personnes ont été mobilisées afin d’aider leurs collègues dans leurs démarches. Un helpdesk qui, selon nos informations, aurait aussi été mis en place dans d’autres entreprises où travaillent de nombreux Belges.