Mi-juin, le Premier ministre Xavier Bettel avait salué la proposition de son collègue et ami belge, Charles Michel, autour du plan de relance à 750 milliards d’euros. (Photo: Anthony Dehez / Archives Paperjam)

Mi-juin, le Premier ministre Xavier Bettel avait salué la proposition de son collègue et ami belge, Charles Michel, autour du plan de relance à 750 milliards d’euros. (Photo: Anthony Dehez / Archives Paperjam)

Ce serait une première: les dirigeants de l’Union européenne ont rendez-vous à Bruxelles pour tenter de trouver un accord autour du plan de relance à 750 milliards d’euros dessiné par l’ancien Premier ministre belge et désormais Président du Conseil européen, Charles Michel. La solidarité au forceps.

Comme d’habitude, les dirigeants européens ont réussi à créer une tension dramatique autour de leur dernier rendez-vous avant les vacances, un Conseil européen extraordinaire ces vendredi et samedi à Bruxelles, autour d’un plan de relance inédit. Du jamais-vu à cause de son montant, 750 milliards d’euros qui seraient empruntés sur les marchés, et également à cause de la solidarité qu’il prévoit.

«Nous allons discuter vendredi de la façon dont nous pouvons parvenir à un accord», a reconnu la chancelière allemande, Angela Merkel. «Il y a toujours des positions différentes. Et je ne peux pas dire si nous trouverons un accord dès vendredi, mais ce serait une bonne chose pour l’Europe.»

«Ce ne sera pas facile. C’est de la politique, ce n’est jamais facile», a renchéri le Premier ministre néerlandais, Mark Rutte, à la tête de ceux qui se sont autoproclamés les «frugaux», plutôt au nord de l’Europe et plutôt arc-boutés sur la rigueur budgétaire.

Quatre mesures pour rassurer les frugaux

Pris en pleine tempête avec l’évolution du nombre de personnes infectées par le Covid-19, le Premier ministre, Xavier BettelXavier Bettel (DP), avait dès le 19 juin dit tout le bien qu’il pensait de la proposition de son collègue et ami belge. «Le Luxembourg accueille favorablement le paquet proposé. Le volume global du fonds de relance et la répartition entre subsides et prêts sont à la hauteur du défi auquel nous sommes confrontés, car le choc économique résultant de cette pandémie de Covid-19 doit s’accompagner d’une solidarité économique européenne équivalente. Ce ‘Next Generation EU’ a le potentiel d’être un véritable bond en avant pour l’Europe.»

En ce qui concerne le budget européen, le Premier ministre a noté que «nos priorités stratégiques n’ont pas disparu avec le Covid-19. La transformation verte et la digitalisation de nos économies sont désormais plus pertinentes que jamais. Voilà pourquoi nous avons besoin d’un CFP moderne et réformé pour les années à venir, tant en ce qui concerne les dépenses que les recettes. La proposition qui est sur la table aujourd’hui est donc un bon point de départ. Nous ne devons plus perdre de temps. Il est temps d’adopter un budget européen ambitieux, répondant à nos priorités stratégiques et ancré dans le principe de solidarité.»

Que dit la proposition de M. Michel? Que le budget pluriannuel passe à 1.074 milliards d’euros sur sept ans, soit 26 milliards d’euros de moins que la proposition de février pour rassurer les chefs d’État et Premiers ministres du nord.

Les rabais, souvent moins connus que celui accordé par l’Union européenne à la Grande-Bretagne, seront aussi maintenus pour l’Allemagne, le Danemark, les Pays-Bas, l’Autriche et la Suède, toujours pour les rassurer.

Enfin, les remboursements de cette nouvelle date devront commencer au 1er janvier 2027, deux ans avant la première date négociée et toujours dans le même souci.

Solidarité et climat, double première

Si les dirigeants parvenaient à se mettre d’accord au terme de 48 heures de négociations à huis clos, souvent en bilatéral ou trilatéral, le cadre des perspectives financières serait augmenté de manière à permettre à la Commission européenne d’emprunter 750 milliards d’euros, dont les deux tiers distribués sous forme de transferts budgétaires.

Pour la première fois, la «facilité pour la reprise et la résilience» ira aux pays et aux secteurs les plus touchés par la crise. Charles Michel souhaite que 70% soient engagés en 2021 et 2022 et 30% en 2023 pour compenser la baisse du PIB anticipée pour cette année et l’année prochaine.

Première aussi, il souhaite que ces financements soient liés à 30% au moins à des projets concernant le climat. C’est la condition la plus spectaculaire des trois, avec une planification pays par pays, en conformité avec le Semestre européen et un réexamen en 2022; et avec un lien entre le financement et le respect de la gouvernance et de l’État de droit, sous-entendu des valeurs européennes.

L’Union européenne devrait être appelée à mettre en place, dès 2021, une taxe carbone et une taxe numérique, plus tard dans la même année.

Une participation luxembourgeoise difficile à établir

Dans une question parlementaire, cette semaine, les députés CSV Laurent MosarLaurent Mosar et Gilles RothGilles Roth s’inquiètent que ce plan de relance coûte au Luxembourg 3,4 milliards d’euros, 20 fois plus que ce qu’il pourrait en tirer.

Leur question ne porte que sur la première partie du plan de relance européen, établi alors à 540 milliards d’euros et en trois volets:

– 100 milliards pour SURE, un mécanisme pour aider à mettre en place un chômage partiel via des garanties de 25 milliards d’euros;

– un fonds de garantie de 25 milliards d’euros pour pouvoir en lever 200 milliards au bénéfice des entreprises;

– et 240 milliards d’euros via le Mécanisme européen de stabilité.

Selon le projet de loi adopté à la Chambre, le gouvernement a provisionné 150 millions d’euros pour les deux premières parties, pour lesquelles il doit s’acquitter de deux garanties de 76,856 et 32,946 millions d’euros, soit 109,8 millions d’euros.

Quant au troisième, chaque pays doit apporter 2% de son PIB, soit 1,7 milliard d’euros pour le Luxembourg, mais le MES doit d’abord piocher dans le capital libéré par chaque pays, en l’occurrence 200 millions (sur les 1,7 milliard d’euros de capital souscrit par le Luxembourg dans le MES).

Le calcul sera beaucoup plus compliqué, prévient un expert européen, parce que les mécanismes sont tous différents les uns des autres. Et qu’il met vraiment sur les rails une solidarité européenne.