POLITIQUE & INSTITUTIONS — Politique

nouveau régime d’aides

30 millions d’euros pour la R&D contre le Covid-19



Franz Fayot a présenté au conseil de gouvernement un régime d’aides dédié aux projets d’investissement pouvant contribuer à la lutte contre la pandémie. (Photo : SIP/Julien Warnand)

Franz Fayot a présenté au conseil de gouvernement un régime d’aides dédié aux projets d’investissement pouvant contribuer à la lutte contre la pandémie. (Photo : SIP/Julien Warnand)

Le conseil de gouvernement a approuvé mercredi la proposition du ministre de l’Économie, Franz Fayot (LSAP), visant à encourager la recherche industrielle, fondamentale pour contribuer à combattre la crise sanitaire.

Le ministre des Classes moyennes, Lex Delles (DP), avait annoncé il y a quelques jours une aide non remboursable de 100% des coûts d’investissement en faveur des entreprises qui réorienteraient leur production pour fournir les masques de protection et le gel hydroalcoolique dont le pays a besoin face à l’épidémie de Covid-19.

Mercredi, c’est une aide de 30 millions d’euros qu’a adoptée le conseil de gouvernement. Le ministre de l’Économie veut instaurer un nouveau régime d’aides destiné à soutenir à la fois des projets de recherche industrielle et de développement expérimental, ainsi que des projets d’investissement permettant la production et le développement de produits contribuant à combattre la crise sanitaire liée au Covid-19.

«Ce régime d’aides vient compléter la panoplie des aides aux entreprises mises en place dans le cadre du programme de stabilisation de l’économie», a commenté Franz Fayot (LSAP). «Avec ce nouveau régime, nous incitons tout particulièrement les entreprises de production et actives dans la R&D à se mobiliser dans la lutte contre le Covid-19.»

Jusqu’à 80% des coûts pour les projets R&D

Les projets de R&D éligibles peuvent porter sur des dispositifs médicaux ou sur les équipements hospitaliers tels que des ventilateurs, des équipements de protection ou des désinfectants ainsi que d’innovations de procédé permettant une fabrication plus efficiente des produits nécessaires.

Ils pourront recevoir une aide couvrant jusqu’à 80% des coûts voire 100% pour les projets de recherche fondamentale. Le soutien sera majoré de 15% si le projet est mené en collaboration avec une autre entreprise ou un organisme de recherche hors Luxembourg.

Garantie limitée pour les projets d’investissement

Sont éligibles les projets d’investissement relatifs à la production de produits dits pertinents pour la lutte contre le Covid-19 – dispositifs médicaux, équipement hospitalier et médical (vêtements et équipements de protection, appareils de ventilation, outils de diagnostic, désinfectant). L’aide couvrira également jusqu’à 80% des coûts d’investissement. Ce taux d’aide peut être majoré de 15% si le projet d’investissement est entièrement réalisé dans un délai de deux mois.

L’entreprise bénéficiaire peut également demander une garantie de couverture des pertes éventuelles liées à cet investissement, dont le montant dépend de la durée du maintien de la production, dans la limite de 30% de la perte et d’un montant absolu de 500.000 euros.