POLITIQUE & INSTITUTIONS — Justice

Conférence du CEC sur le droit européen de la consommation

Voyages, e-commerce: l’actu du droit des consommateurs



Le CEC présente sa semaine de conférences sur le droit des consommateurs. (Photo: CEC)

Le CEC présente sa semaine de conférences sur le droit des consommateurs. (Photo: CEC)

Le Centre européen des consommateurs (CEC) du Luxembourg prépare sa semaine sur le droit européen des consommateurs. Du lundi 18 au vendredi 22 octobre seront abordées des questions juridiques liées aux plateformes en ligne, ou encore aux voyages en temps de Covid-19.

La conférence sur le droit européen de la consommation du Centre européen des consommateurs (CEC) Luxembourg passe en virtuel. Et s’étendra sur une semaine au lieu d’une journée, du lundi 18 au vendredi 22 octobre. Le but: se tenir au courant sur les questions d’actualité du droit des consommateurs. D’autant plus importantes en période de Covid, puisque le GIE financé par l’Union européenne, l’État luxembourgeois et l’Union luxembourgeoise des consommateurs (ULC) a reçu 4.800 plaintes en 2020, +50% en un an. Pour 2021, il calcule déjà +20-30% par rapport à 2019.

Des objets connectés au drop shipping

Justement, le premier thème évoqué sera celui de l’e-commerce. La Confédération luxembourgeoise du commerce (CLC) doit faire le point sur le partage entre shopping physique et en ligne. Le directeur de la politique publique européenne d’Amazon veut montrer un «autre visage» du géant de l’e-commerce. Nils Behrndt de la Commission européenne analysera comment régler le problème des faux avis sur les plateformes en ligne.

Mardi et mercredi se poursuivront avec des conférences sur la protection des données, la propriété intellectuelle, ou les objets connectés, un sujet que «nous allons beaucoup traiter à l’avenir», et pour lequel il n’existe «pas de réglementation spécifique», décrit Gaëtane Frey, directrice adjointe du CEC. Un avocat parlera des applications de rencontre, à l’origine de problèmes de clarté sur l’étendue de l’engagement financier des utilisateurs. Une autre conférence sera liée aux risques du drop shipping, système où le client achète un produit à un intermédiaire – souvent un influenceur –, livré directement par le fournisseur. «Pour le consommateur, certaines garanties peuvent tomber», résume Gaëtane Frey.

Voyages et Covid en 2021

Autre sujet toujours d’actualité: le voyage en temps de Covid, auquel la journée de jeudi sera consacrée. En 2020, la question principale était «la compagnie doit-elle me rembourser en cas de vol annulé?» ( la réponse est oui ). En 2021, «si vous souhaitez voyager, c’est à vos risques et périls», admet Gaëtane Frey. Par exemple, si le pays dans lequel vous planifiez vos vacances se confine, mais que votre avion vole toujours, la compagnie n’est pas tenue de vous rembourser, explique la juriste Kelly Mulombe. De même si vous ne pouvez pas monter à bord à cause d’un test PCR positif.

Se pose la question du remboursement en cas de faillite. «Cela dépend des pays», dit Gaëtane Frey. En général, seuls les tour-opérateurs prévoient une assurance dédiée, et pas les compagnies aériennes, «ce qui est regrettable», selon la directrice du CEC, Karin Basenach.

15 intervenants en 5 jours

Vendredi sera abordée la directive européenne sur le recours collectif, à transposer dans le droit national avant décembre 2022. Pour permettre aux consommateurs de mener une action commune en justice. Un projet de loi a déjà été déposé à ce sujet en 2020 . Claude Fellens, médiateur de la consommation, fera de son côté des propositions pour un échange constructif entre un consommateur et un professionnel.

D’autres conférences s’éloignent du cadre juridique pour ouvrir le débat, sur le genre dans les jeux vidéo ou les gestes d’une consommation durable. 15 interlocuteurs interviendront sur la semaine, le double par rapport aux éditions précédentes.

Une cible professionnelle

Le CEC vise plutôt les personnes concernées par le droit de la consommation à titre professionnel: juristes, chambres professionnelles… Mais les consommateurs peuvent aussi y participer en demandant une invitation à [email protected] .

Ce sera la 8e conférence sur le droit européen, qui a lieu tous les deux ans. Elle approche les 150 inscrits, un chiffre similaire aux autres années. Le CEC espère faire la prochaine en présentiel.