ENTREPRISES & STRATÉGIES — Industrie

Les consommateurs face à la pénurie

Hausse des prix des matériaux: voici vos droits



La hausse des prix pour les particuliers dépendra des contrats. Concernant les travaux publics, le ministère devrait répondre aux demandes des entreprises en annulant les pénalités de retard. (Photo: Matic Zorman/Maison Moderne)

La hausse des prix pour les particuliers dépendra des contrats. Concernant les travaux publics, le ministère devrait répondre aux demandes des entreprises en annulant les pénalités de retard. (Photo: Matic Zorman/Maison Moderne)

Particulier, vous faites construire ou projetez de rénover, mais les prix des matières premières augmentent. Dans quels cas l’entreprise peut-elle modifier la facture? Terminer le chantier en retard sans pénalités? 

Bois, acier, aluminium… Le prix des matières premières explose . Plusieurs causes à cette crise, comme nous l’expliquait dans un précédent article Pol Faber , secrétaire général du Groupement des entrepreneurs. La reprise rapide des économies américaine et asiatique, qui ont fait flamber la demande. Avec, en plus, pour le bois, l’impact des taxes mises en place fin 2017 par Donald Trump sur les importations canadiennes, qui pousseraient les entreprises américaines à se fournir… en Europe. Conséquence, l’offre a du mal à suivre.

La plupart des entreprises interrogées assurent prendre en charge ces hausses de prix, même si elles pourront les répercuter sur les futurs contrats . Dans le cas contraire, quels sont les droits des clients? Le Centre européen des consommateurs du Luxembourg (CEC) nous éclaire.

Le constructeur a-t-il le droit d’augmenter le prix d’un contrat déjà signé?

«Il faut vérifier les clauses du contrat», répond Jean-Loup Stradella, juriste au CEC. Si aucune ne prévoit d’adaptation du prix: le client peut refuser. Sinon, «il faut voir comment la révision des prix est formulée, mais ce sera plus difficile de la contester.»

Peut-il ajouter une clause de révision des prix aux contrats?

Le constructeur ne peut pas revenir de manière unilatérale sur un contrat déjà signé. Pour ceux à venir, «il est clair que les entreprises vont ajouter des clauses de révision du prix, c’est totalement légal», prévoit le juriste.

D’après lui, la plupart des contrats contiennent déjà ce genre de clauses. Ce que confirme Pol Faber: «Cela dépend. En général, la norme dit que si vous avez une augmentation de prix, le particulier devra la payer.»

Si le prix augmente trop, peut-on annuler le contrat?

«La première étape, c’est de contester le niveau de la hausse à l’amiable, pour revenir à un prix plus proche de celui convenu», conseille Jean-Loup Stradella. Si les discussions n’aboutissent pas, il faudrait aller au tribunal. «Le juge tranchera s’il peut y avoir annulation ou pas.»

Et en cas de retard, que peut demander le client?

Là encore, il faut regarder au contrat, mais la plupart prévoient des indemnités de retard, observent Pol Faber et Jean-Loup Stradella. Le juriste du CEC précise cependant qu’elles peuvent s’annuler en cas de «force majeure». Il les définit comme les cas où les retards sont dus à une cause «en dehors de la responsabilité» du constructeur. Par exemple, la météo. La pénurie de matériaux peut en faire partie, mais ce sera à l’entreprise de prouver qu’elle n’avait aucune possibilité de se fournir autrement. Si c’est seulement son fournisseur habituel qui n’avait plus de stock ou qui a augmenté ses prix, on ne parle pas de cas de force majeure, selon lui.

À quel point le constructeur pourra-t-il récupérer l’argent perdu dans cette crise sur les marges des prochains contrats?

«C’est la crainte que nous avons», admet Jean-Loup Stradella. «Chacun peut fixer le prix qu’il veut. Légalement, il n’y a pas de limite.» Il compte cependant sur la concurrence pour éviter des abus.

Et les marchés publics?

Tout cela concerne les particuliers, où les négociations se font au cas par cas. Du côté des chantiers publics , les entreprises demandent l’annulation des pénalités de retard et la révision du prix pour le paiement d’acomptes avant la fin des chantiers. Un moyen de ne pas porter à elles seules le poids de cette crise des matériaux. Ces sujets sont encore en discussion avec le ministère des Travaux publics. «On peut déjà avancer que le ministre François Bausch  (déi Gréng) a donné son accord de principe sur une régularisation plus rapide des avances de la hausse des prix, la prolongation du délai d’exécution des travaux publics en cas de retard pour pénurie et l’abandon des pénalités de retard», nous annonce-t-il.