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À la Chambre

La nouvelle loi Covid votée ce jeudi



Le vote de la loi Covid est reporté à jeudi. (Photo: Matic Zorman / archives Maison Moderne)

Le vote de la loi Covid est reporté à jeudi. (Photo: Matic Zorman / archives Maison Moderne)

La loi Covid, qui devait être adoptée mercredi par la Chambre, sera finalement votée ce jeudi. Un report dû au fait que les travaux parlementaires de la commission de la santé ne sont toujours pas terminés.

Le vote de la loi Covid par les députés, qui devait avoir lieu mercredi en séance plénière, a finalement été reporté à  ce jeudi, a annoncé la Chambre.

Les membres de la commission de la santé n’auraient pas encore terminé les travaux parlementaires. Ce report a été décidé «pour garantir la cohérence de la loi et éviter que des lacunes législatives ne puissent s’incruster dans le texte», explique la Chambre.

Annoncées vendredi soir par le gouvernement, les nouvelles mesures pour lutter contre le Covid-19 ont été examinées pour la première fois lundi par les députés de la commission de la santé.

Le Conseil d’État a quant à lui rendu son avis sur le projet de loi mardi, en émettant deux oppositions formelles. Une sur la notion de «à l’extérieur» dans le contexte des obligations imposées aux professionnels du secteur de la restauration et des débits de boisson. Le Conseil d’État exige que le texte actuel maintienne la notion de «terrasses».

L’autre opposition concerne les obligations des grandes surfaces. Dans le texte initial, une limitation du nombre de clients dans ces surfaces de plus de 400m2 à un client par 10m2  a été prévue. Le Conseil d’État voit «une insécurité juridique quant aux références vers d’autres textes».

Le vote mercredi en séance plénière s’est donc avéré être un délai trop serré pour que les députés de la commission de la santé puissent travailler convenablement sur cet avis. Ceux-ci se réuniront probablement ce jeudi dès 8h. Les débats sur la loi et son vote débuteront à 14h en séance plénière.