La version définitive des lois Covid a été adoptée en commission vendredi, avant leur vote lundi. Elles prolongeront les mesures prises dans le cadre de l’état de crise, notamment celles concernant le port du masque. (Photo: Shutterstock)

La version définitive des lois Covid a été adoptée en commission vendredi, avant leur vote lundi. Elles prolongeront les mesures prises dans le cadre de l’état de crise, notamment celles concernant le port du masque. (Photo: Shutterstock)

Les lois Covid, qui doivent être votées lundi, vont prolonger certaines mesures de l’état de crise, notamment des dispositions controversées comme le stockage de données ou l’hospitalisation forcée. La dernière version a été votée vendredi en commission de la Chambre, sans les voix de l’opposition.

Sans les voix de l’opposition, qui s’est abstenue, la dernière mouture des «lois Covid» a été votée en commission de la Chambre vendredi, après réception de l’avis complémentaire du Conseil d’État, qui s’est montré tout aussi critique que dans son premier avis.

Si vendredi la commission devait choisir entre sa version et celle du Conseil d’État, c’est finalement celle de la commission qui aura donc été votée par les voix de la majorité.

«Le Conseil d’État a expliqué sa position initiale qu’il avait prise dans son premier avis, avec des remarques critiques sur les dispositions de la formule de la commission», explique le rapporteur de la loi, le député Mars Di BartolomeoMars Di Bartolomeo (LSAP). «La commission a finalement fait le choix de maintenir sa propre proposition.»

Des questions en suspens

«Nous considérons qu’il y a eu beaucoup d’améliorations depuis la première proposition, qui était inacceptable», explique le député Claude WiselerClaude Wiseler (CSV). «Mais il reste des lacunes que la pression du temps n’a pas permis de régler. Le Conseil d’État reste toujours aussi critique. Beaucoup de questions restent en suspens.» D’où l’abstention des députés CSV.

Les deux lois, qui doivent prendre le relais de l’état de crise qui arrive à échéance le 24 juin, abordent deux types de mesures.

La loi 7607 concerne les activités économiques et celles qui impliquent un public, notamment les aires de jeux – qui sont désormais ouvertes –, les activités sportives (les compétitions des sports individuels sans contact ont pu reprendre) ou les mesures de distanciation dans les bars, restaurants et cafés, ou dans les foires et les salons.

Au cœur des controverses, la loi 7606 concerne quant à elle les personnes physiques. Avec des mesures de lutte contre le Covid-19 qui s’articulent autour de trois axes: la limitation de la liberté de rassemblement, l’application de mesures de protection, ainsi que l’identification, le suivi et la mise à l’écart rapide des personnes infectées et susceptibles d’être infectées. En outre, le texte vise à instaurer certaines garanties autour du traitement des données nécessaires au suivi des personnes et à la lutte contre la pandémie.

Durée de validité d’un mois

Le port du masque, les limites du nombre de personnes lors d’un rassemblement, la mise en quarantaine, l’hospitalisation forcée ou encore le stockage de données personnelles sont autant de mesures nécessaires pour lutter contre le Covid-19, mais qui ont aussi attisé les critiques, que ce soit de la part du Conseil d’État ou de la commission consultative des droits de l’Homme, qui s’inquiètent des lacunes quant aux garanties nécessaires au respect des droits et libertés fondamentaux.

Particularité de ces textes: leur durée de validité limitée à un mois. Chaque mois, ils devront en effet être adaptés à l’évolution de l’épidémie, soit vers un allègement des mesures, soit, en cas d’aggravation de la situation, vers leur renforcement. Un contrôle par les députés sera alors nécessaire.

Alors que l’état de crise arrive à échéance mercredi, les deux projets de loi doivent être votés lundi en séance publique. Si ce texte est indispensable, il ne réunira peut-être pas les voix de l’opposition. Ainsi, le CSV n’a pas encore tranché. «Nous n’avons pas encore décidé de notre position, car nous n’avons pas encore le texte définitif», explique Claude Wiseler. «Samedi, nous l’aurons et nous réunirons le groupe parlementaire afin de la fixer.»