«Je pense qu’après des semaines de discussions avec les représentants du Parlement européen, nous aurons bien travaillé pour nous assurer que nous ne perdions pas les énormes opportunités que représentent les cryptos pour l’Europe. Sinon, en fin de compte, votre argent serait détenu aux États-Unis ou en Chine, ce qui poserait un problème.» Sur la scène fintech de l’ICT Spring, jeudi, le CEO de CoinHouse, Nicolas Louvet, à peine arrivé de Paris, termine son interview (malheureusement chronométrée) par Pascal Bouvier, par une note positive sur la législation européenne qui se dégage petit à petit sur le Far West des cryptos.
Dans la soirée, le Parlement européen annonce un accord provisoire avec le Conseil sur une législation sur le traçage de ces cryptos. Selon le document que le PE nous fait parvenir, en voici les points importants:
– La règle de voyage, connue du monde de la finance, est étendue à la sphère crypto. Autrement dit, les informations sur l’origine des fonds et sur le bénéficiaire doivent être stockées des deux côtés du transfert. Les fournisseurs de services devront fournir ces informations dans le cadre d’enquêtes pour blanchiment ou financement du terrorisme.
– Il n’y aura pas de seuil minimal de transaction ni d’exemptions.
– Si le destinataire d’un transfert ne peut garantir la confidentialité des données personnelles (nom et adresse), ces données ne devront pas lui être envoyées.
– Les fournisseurs devront vérifier que la source de l’actif ne fait pas l’objet de mesures restrictives ou de sanctions, et qu’il n’y a pas de risques de blanchiment d’argent ou de financement du terrorisme.
– Les Européens mettront en place un registre des fournisseurs de services qui ne sont pas conformes avec les règles européennes ou non supervisés et il sera interdit aux fournisseurs de services régulés de commercer avec eux.
– Le dispositif vaut aussi pour les portefeuilles gérés directement par un individu (par opposition à ceux qui sont gérés via les BitFlyer, Binance et consorts) dès lors qu’il interagit avec un acteur régulé.
– Dès 1.000 euros de valeur du transfert, l’acteur régulé doit vérifier si l’individu détient ou contrôle le portefeuille.
– Le dispositif ne concerne pas les échanges de personne à personne.
Deux heures plus tard et alors que la présidence française du Conseil de l’Union européenne se terminait, le Conseil a aussi annoncé un accord provisoire sur le paquet MiCa, qui doit encadrer le monde des crypto-assets. Là encore, en voici les points principaux:
- Les fournisseurs de services de crypto-actifs devront respecter des exigences strictes pour protéger les portefeuilles des consommateurs et devenir responsables en cas de perte des crypto-actifs des investisseurs. MiCA couvrira également tout type d'abus de marché lié à tout type de transaction ou de service, notamment pour manipulation de marché et délit d'initié.
- Les acteurs du marché des crypto-actifs seront tenus de déclarer des informations sur leur empreinte environnementale et climatique. D’ici deux ans, la Commission européenne publiera une étude d’impact de tous les protocoles, y compris la preuve de travail [le protocole utilisé par le bitcoin et réputé gourmand en électricité, par opposition au Proof of Stake d’Ethereum, ndlr.].
- MiCA exigera des émetteurs de stablecoins qu’ils constituent une réserve suffisamment liquide, avec un ratio de 1/1 et en partie sous forme de dépôts. Chaque détenteur dit de "stablecoin" se verra offrir une créance à tout moment et gratuitement par l'émetteur , et les règles régissant le fonctionnement de la réserve prévoiront également une liquidité minimale adéquate. De plus, tous les soi-disant «stablecoins» seront supervisés par l'Autorité bancaire européenne (ABE), la présence de l'émetteur dans l'UE étant une condition préalable à toute émission.
- Les fournisseurs de services de crypto-actifs (CASP) auront besoin d'une autorisation pour opérer au sein de l'UE, autorisation que les régulateurs nationaux devront délivrer endéans trois mois.
- Les jetons non fongibles (NFT) , c'est-à-dire les actifs numériques représentant des objets réels tels que l'art, la musique et les vidéos, seront exclus du champ d'application, sauf s'ils relèvent des catégories existantes de crypto-actifs. La Commission européenne a 18 mois pour procéder à une évaluation complète.
Cet accord intervient alors qu’enfle une polémique de l’autre côté de l’Atlantique: le plus gros échangeur des États-Unis, CoinBase, aurait vendu un outil de traçage des transactions aux services d’immigration américains, outil qui va bien plus loin que le suivi des transactions, mais permet un traçage géographique de ceux qui procèdent à des opérations. Une menace pour les droits de l’Homme, s’insurgent des avocats, cités par le média qui a révélé cela, The Intercept.
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