POLITIQUE & INSTITUTIONS — Justice

Luxembourg Business Registers

«La véracité des données appartient aux déclarants»



Yves Gonner rappelle qu’«il appartient à la personne qui réutilise les données du registre de commerce et des sociétés et du registre des bénéficiaires effectifs de s’assurer que la loi est respectée.» (Photo : MJUST)

Yves Gonner rappelle qu’«il appartient à la personne qui réutilise les données du registre de commerce et des sociétés et du registre des bénéficiaires effectifs de s’assurer que la loi est respectée.» (Photo : MJUST)

Yves Gonner est le directeur du Luxembourg Business Registers (regroupant le registre de commerce et des sociétés et le registre des bénéficiaires effectifs). Habituellement discret, il a accepté de répondre à quelques questions pour Paperjam.

Les données du dossier OpenLux ont été récoltées en faisant un «scraping» via le site du LBR. Même si elles sont publiques, est-il légal d’«aspirer» l’ensemble des données en question?

Yves Gonner. – «Le site internet du Luxembourg Business Registers (LBR) est librement accessible au public, et les données qui s’y trouvent sont donc publiques et peuvent être consultées librement et gratuitement sans limitations particulières. Il appartient à la personne qui réutilise les données du registre de commerce et des sociétés (RCS) et du registre des bénéficiaires effectifs (RBE) de s’assurer que la loi est respectée.

Le LBR dispose-t-il d’outils informatiques pour éviter le «scraping»? Pourquoi les données en question ne sont-elles pas mieux protégées?

«Au vu de la réponse à la première question, nous n’avons pas mis en place d’outils particuliers pour limiter l’accès à notre site internet. Les données du RCS et du RBE sont publiques et librement accessibles.

En tant que directeur du LBR, quel est votre avis sur ce dossier OpenLux?

«Il appartient au directeur du LBR de s’assurer que celui-ci remplit les missions qui lui sont confiées par la loi et non pas de se prononcer sur un dossier d’enquête. Le gestionnaire du RBE, le LBR, a une mission légale limitée. Sa fonction est le maintien d’un registre (5e directive sur le blanchiment).  Le Luxembourg a fait l’effort de rendre ce registre gratuit et public, notamment dans un souci de transparence.  La véracité des informations répertoriées dans le registre incombe aux déclarants.»