Claudia Monti a présenté le rapport de l’Ombudsman aux députés ce lundi 10 juin.  (Photo: Chambre des députés)

Claudia Monti a présenté le rapport de l’Ombudsman aux députés ce lundi 10 juin.  (Photo: Chambre des députés)

Claudia Monti a présenté le rapport de l’Ombudsman aux députés ce lundi 10 juin. Le nombre de réclamations continue d’augmenter, passant de 1.247 en 2022 à 1.456 en 2023. 585 ont été jugées recevables.

«L’Ombudsman n’est ni un juge qui tranche un litige ni un avocat de l’usager ou de l’Administration. Il est le facilitateur de la communication entre les administrations et les usagers. En ce sens, il n’est pas seulement en charge d’apprécier la légalité d’une situation mais a également pour rôle de rétablir la confiance entre l’Administration et les usagers lorsque celle-ci s’est dégradée», est-il expliqué sur le site de l’Ombudsman.

Et en 2023, l'Ombudsman a reçu 1.456 réclamations, dont 585 ont été jugées recevables. «Parmi celles-ci, 170 ont obtenu une correction totale et 44 une correction partielle», a expliqué Claudia Monti ce lundi 10 juin aux députés à la Chambre, lors de la présentation du rapport 2023. Le nombre de réclamations est en hausse puisqu’elles étaient 975 en 2012 et 1.247 en 2022.

85,9% de taux de correction

Mais qui dit réclamations ne veut donc pas dire résolution du problème, puisque le taux de correction globale évolue autour des 80-85% depuis 2005, et était de 85,9% en 2023. L’Ombudsman a ainsi une fonction parallèle au Tribunal administratif, mais ne peut pas «condamner» les institutions au sens judiciaire.

Dans les quelque 150 pages de son rapport, l’Ombudsman revient sur les différends qui sont survenus entre des particuliers et les administrations de l’État ou des communes. Plusieurs grandes catégories de problèmes émergent, comme l’accès inégal aux démarches administratives qui ont été digitalisées. «Cela conduit par exemple à ce que certaines personnes ne demandent pas les aides au logement auxquelles elles ont droit», a ainsi expliqué Claudia Monti.

Globalement, sur les 1.456 réclamations reçues, 1.136 concernaient les administrations et établissements publics relevant de l’État, et à 27,99% cela concernait le ministère des Affaires étrangères et européennes. «Nous sommes régulièrement saisis concernant les délais de traitement de demandes de protection internationale. Il arrive régulièrement que le délai légal maximal de 21 mois soit dépassé en matière de traitement de demandes de protection internationale», précise Claudia Monti. Sur les 318 réclamations introduites auprès du médiateur en 2023 dans le cadre d’affaires relevant du ministère des Affaires étrangères et européennes, 41 ont obtenu une correction totale, et 15 une correction partielle.

Ancrage constitutionnel

À titre de comparaison, au sein des contentieux au Tribunal administratif, le droit de l’immigration est aussi «prédominant, ce qui reflète l’évolution politique. Parmi les nouvelles affaires en 2022 et 2023, 598 concernaient la police des étrangers, 217 les impôts et 85 l’urbanisme et l’aménagement du territoire», expliquait en mars dernier à Paperjam le président du Tribunal administratif, Marc Sünnen.

Pour rappel, l’année 2023 a aussi été marquée par l’ancrage de la fonction de l’Ombudsman dans la Constitution, ayant pour effet de rendre impossible son abrogation par la voie législative. La loi du 17 janvier 2023 portant révision des chapitres IV et V bis de la Constitution a également retenu le changement de dénomination de l’institution, de «Médiateur» vers «Ombudsman».