La Fondation Idea son recueil . 18 contributeurs y ont rédigé 13 chapitres sur des thèmes variés, de l’immobilier à la fiscalité. En passant par le télétravail transfrontalier, abordé par l’économiste Vincent Hein. Il nous livre sa vision sur le sujet pour l’après-crise.
Une fois la crise terminée et la fin des , quels sont les scénarios possibles pour les frontaliers?
Pour rappel, en temps normal, s’ils dépassent un certain nombre de jours travaillés depuis leur pays de résidence – 19 pour l’Allemagne, 24 pour la Belgique et 29 pour la France –, les frontaliers doivent payer des impôts sur le revenu dans leur pays de résidence et, s’ils y dépassent 25% de leur temps de travail, s’affilier à sa sécurité sociale.
Vincent Hein. – «La situation la plus probable est que les salariés demandent le maximum de télétravail quand les entreprises le permettent. C’est une donnée qu’il faudra prendre compte. Le seuil maximal, ce sont plutôt les 25% (fixés par une règle européenne, ndlr) liés à la sécurité sociale et non les seuils fiscaux (fixés par des accords bilatéraux, ndlr). Car c’est au niveau de ces derniers qu’il pourra y avoir des discussions assez rapidement entre les États. Ce que je propose, dans ma contribution, c’est de remettre cette question à plat et d’avoir une vision sur un fonds, financé par cette fiscalité sur le télétravail, à destination de projets transfrontaliers. Donc en fait, un partage de cette fiscalité pour améliorer le quotidien des travailleurs frontaliers et réinvestir dans le territoire de la Grande Région.
Comment fonctionnerait concrètement ce prélèvement partagé des impôts?
«La proposition que je fais est que le Luxembourg négocie avec les États voisins pour que tous les impôts soient prélevés au Luxembourg jusqu’aux 25%, parce qu’après, on tombe dans un autre régime de sécurité sociale. On donne le nombre maximum de jours en télétravail, entre 45 et 50. En retour, le Luxembourg reverse une partie de l’argent prélevé sur ces jours à des fonds de codéveloppement dans lesquels on pousse les régions voisines et les pays voisins à investir. L’idée est de mettre de l’argent sur la table pour construire quelque chose ensemble. Quand on voit des projets abandonnés , c’est désespérant. Nous avons du mal à créer quelque chose, une vision commune.
Pour un modèle équitable, quelle part des impôts prélevés aux télétravailleurs frontaliers le Luxembourg devrait-il reverser à ces projets?
«Il y a plusieurs modèles. Il faudrait faire des projections avec le nombre de frontaliers qui peuvent vraiment télétravailler, regarder leurs salaires, parce qu’ils gagnent un peu moins que la moyenne et paient donc un peu moins d’impôts.
Si les frontaliers travaillent depuis chez eux entre 45 à 50 jours par an, cela aura un impact sur les revenus des commerces et restaurants du Grand-Duché…
«Cela peut créer des dégâts. En fait, le télétravail, s’il venait à se massifier, créerait des phénomènes de transfert de revenus. Quand vous êtes dans une métropole, c’est un transfert qui va du centre ou des quartiers d’affaires vers les quartiers résidentiels. Quand vous êtes dans une région frontalière, c’est de l’argent qui est dépensé à l’étranger. C’est l’un des risques du fort développement du télétravail pour le Luxembourg. C’est une opportunité pour les territoires voisins. Vous avez, à l’inverse, des opportunités pour le Luxembourg: améliorer son attractivité pour les salariés, diminuer la pression sur les déplacements, qui a un coût aussi. Pour les territoires voisins, cela peut aussi créer des tensions avec une concurrence quelque peu déloyale pour les entreprises locales. C’est quelque chose qu’on n’a pas encore vu dans le débat public, mais qui viendra tôt ou tard, et qu’il va falloir prendre en considération. Il faut regarder la balance globale.
Si on regarde cette balance globale, quel serait le nombre idéal de jours télétravaillés pour l’économie luxembourgeoise?
«Il n’y a probablement pas d’optimum. Par contre, il y a un consensus quand on regarde les différentes enquêtes faites auprès des salariés et des entreprises, autour de deux ou trois jours de télétravail par semaine. Les questions qui sont posées dans ces enquêtes ne réfléchissent pas à l’impact global territorial, mais aux situations individuelles des salariés et des équipes.
Il faut regarder la balance globale.
Vous parliez d’aligner les seuils fiscaux aux 25% qui concernent la sécurité sociale. Pourquoi rester en dessous?
«Ce taux de 25% a été imposé en 2004 pour limiter les abus liés au travail détaché. Si, demain, on supprime totalement le fait de lier le lieu de travail avec le lieu de présence physique, on peut imaginer d’autres territoires européens qui entrent en concurrence avec le Luxembourg, qui pourrait être perdant. Par contre, on pourrait imaginer des conventions entre États pour des territoires frontaliers. Par exemple, des zones où on développerait des centres de télétravail. Le règlement européen de 2004 permet de négocier des exceptions à la règle. Même si, globalement, il permet d’équilibrer les marchés du travail européen et les systèmes de protection sociale.»