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taxation des multinationales

Un taux minimal d’imposition en discussion au G20



Les ministres des Finances du G20 discutent aujourd’hui d’une taxation minimale des sociétés, avec l’objectif d’un accord d’ici juillet. (Photo: Shutterstock)

Les ministres des Finances du G20 discutent aujourd’hui d’une taxation minimale des sociétés, avec l’objectif d’un accord d’ici juillet. (Photo: Shutterstock)

Les ministres des Finances du G20 doivent discuter ce 7 avril d’un taux minimal d’imposition des sociétés au niveau mondial. Les États-Unis appuient désormais cette idée pour pouvoir faire remonter leur propre taux et financer leur plan de relance.

Dans le cadre des réunions de printemps du Fonds monétaire international, qui démarrent «en virtuel» ce 7 avril, les ministres des Finances des pays membres du G20 tiendront une séance ce mercredi à 17h.

Il y sera notamment question de la mise en place d’un taux d’imposition minimal des entreprises au niveau mondial. L’idée, déjà évoquée par l’OCDE, vient en effet d’être poussée tout en haut de l’agenda par la secrétaire américaine au Trésor, Janet Yellen.

Colmater les brèches

Éviter la fuite des entreprises vers des pays à la fiscalité plus attractive est dans l’intérêt de l’administration Biden, qui prévoit de faire augmenter l’impôt des sociétés, afin de pouvoir financer son plan de relance de 2.000 milliards de dollars.

L’intention du président Biden serait de faire remonter cet impôt à 28%, alors qu’il est passé de 35% à 25% sous l’ère Trump.

Le principe en discussion au niveau international prévoit deux volets: l’instauration d’un taux minimal d’imposition mondial – entre 12% et 21% – et une meilleure répartition de l’impôt des sociétés collecté en fonction des bénéfices effectivement enregistrés dans chaque pays, quel que soit l’endroit où la multinationale est établie.

Des mesures essentielles pour parvenir à taxer les Gafa , ces géants du numérique qui ont encore alourdi leurs bénéfices en pleine période de pandémie tout en payant très peu d’impôts.

L’Europe embraie

Depuis l’annonce faite par la secrétaire américaine au Trésor en début de semaine, la France et l’Allemagne se sont déjà déclarées favorables à ce principe. La Commission européenne a aussi dit espérer que les propos de Janet Yellen «donneront un nouvel élan vers un accord sur une solution mondiale consensuelle d’ici l’été».

Un accord global pourrait en effet déjà être trouvé d’ici les 9-10 juillet lorsque se réuniront les ministres des Finances des États du G20 et les grands banquiers centraux.

Mais l’existence de paradis fiscaux hors de contrôle des grandes instances internationales restera évidemment un écueil à un grand principe mondial.