Angel Gurría, secrétaire général de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), l’avait annoncé la semaine dernière, en marge du sommet de Davos. Il serait «possible de poser les bases, dès cette année, d’un accord pour la taxation des géants du numérique (Google, Apple, Facebook, Amazon...)».
Et l’OCDE a dévoilé ce mardi un nouvel accord de principe, qui regroupe 127 pays et qui devrait permettre de «traiter les défis fiscaux soulevés par la numérisation de l’économie». L’organisation précise que «la communauté internationale a fait d’importants progrès et s’accorde à continuer de travailler de manière multilatérale, afin de trouver une solution de long terme fondée sur le consensus d’ici 2020».
Deux piliers centraux
Les discussions internationales se concentreront désormais sur deux piliers centraux. Le premier traite de la manière dont les règles actuelles, qui répartissent le droit d’imposer les revenus des entreprises multinationales entre différentes juridictions – dont les règles traditionnelles de prix de transfert et le principe de prix de pleine concurrence –, pourraient être modifiées, afin de prendre en compte les transformations de l’économie mondiale apportées par la numérisation.
«Cela impliquera le réexamen de la règle du ‘lien’ – à savoir comment déterminer la connexion qu’a une entreprise avec une juridiction donnée –, ainsi que celui de la règle permettant de déterminer le montant de bénéfices à allouer à une activité menée dans cette juridiction», précise l’OCDE dans son communiqué.
Un pas «significatif»
L’idée principale est de moderniser le système fiscal mondial, afin de résoudre les défis fiscaux soulevés par la numérisation de l’économie. Le deuxième pilier a pour objectif «d’appréhender les risques qui subsistent en matière de Beps (l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices) et examinera deux règles interdépendantes conçues pour offrir aux juridictions des outils pour les cas où des revenus sont soumis à une imposition nulle ou très faible».
«La communauté internationale a fait un pas significatif vers la résolution des défis fiscaux soulevés par la numérisation de l’économie», a expliqué Pascal Saint-Amans, directeur du Centre de politique et d’administration fiscales de l’OCDE, dans un communiqué. «Les États se sont accordés pour examiner des solutions potentielles qui moderniseraient les principes fiscaux fondamentaux pour une économie du 21e siècle, où des entreprises peuvent être fortement impliquées dans la vie économique de différentes juridictions sans y avoir une présence physique significative et où des nouveaux éléments de création de valeur, souvent incorporels, sont de plus en plus importants».
Des règles dès 2020
Les membres du Cadre inclusif (organe qui rassemble plus de 115 pays et juridictions où se décident les règles fiscales internationales) ont renouvelé leur engagement, afin d’obtenir une solution de long terme fondée sur le consensus d’ici 2020, et les derniers développements seront présentés au G20 en 2019.