POLITIQUE & INSTITUTIONS — Economie

Pas d’accord à l’OCDE

La taxe Gafa reportée au mieux à mi-2021



Faute d’accord à l’OCDE, le ministre français de l’Économie, Bruno Le Maire, a indiqué que la France attendait le paiement de sa taxe Gafa pour la fin de l’année et du solde en début d’année prochaine. (Photo: OCDE)

Faute d’accord à l’OCDE, le ministre français de l’Économie, Bruno Le Maire, a indiqué que la France attendait le paiement de sa taxe Gafa pour la fin de l’année et du solde en début d’année prochaine. (Photo: OCDE)

L’OCDE présentera ce mercredi aux ministres des Finances du G20 l’avancée de ses travaux sur une taxe pour lutter contre les effets négatifs de la digitalisation: faute d’accord, la taxe Gafa est repoussée au moins jusqu’au milieu de l’année prochaine.

Plus on pédale moins vite, moins on avance plus vite… À mesure que l’échéance d’octobre se rapprochait, moins les velléités de mettre en œuvre une taxe mondiale sur les effets négatifs de la digitalisation étaient nettes.

Ce mercredi, au conseil des ministres des Finances du G20, les représentants de l’OCDE viendront présenter des avancées, mais un échec  à réunir les 137 pays de son organisation: Covid-19 et élection présidentielle américaine obligent, aucun accord ne sera trouvé avant au mieux le milieu de l’année prochaine, et plus probablement en fin d’année.

Et les difficultés économiques à venir ne présagent pas de meilleures dispositions dans un an. Parce que tout le problème de cette taxe, souvent appelée «taxe Gafa», est qu’elle est censée se substituer à des pratiques de structuration fiscale agressives qui privent des États des ressources financières auxquelles ils pourraient prétendre. La question reste de savoir comment répartir cette manne, intégrée dans un taux unique pour les multinationales probablement au taux de 12,5% du chiffre d’affaires.

Faute de solution, le manque à gagner serait de 60 à 100 milliards de dollars par an, dit une étude publiée par l’OCDE à l’occasion de la dernière réunion.

Face au blocage, principalement américain, la France a indiqué que les géants devraient s’acquitter d’une avance de la taxe Gafa française avant la fin de l’année et du solde en début d’année prochaine, invitant, en cas de problème avec l’administration Trump, l’Union européenne à se saisir du sujet.