POLITIQUE & INSTITUTIONS — Institutions

Deuxième chapitre

La suite de la réforme de la Constitution, c’est le 25 janvier



Charles Margue (déi Gréng), Léon Gloden (CSV), Fernand Etgen (DP), Mars Di Bartolomeo (LSAP), Simone Beissel (DP) et le secrétaire général du Parlement, Laurent Scheeck, lors de la conférence de presse de ce vendredi.  (Photo: MM)

Charles Margue (déi Gréng), Léon Gloden (CSV), Fernand Etgen (DP), Mars Di Bartolomeo (LSAP), Simone Beissel (DP) et le secrétaire général du Parlement, Laurent Scheeck, lors de la conférence de presse de ce vendredi.  (Photo: MM)

Le deuxième volet de la réforme de la Constitution sera entre les mains des députés dans une dizaine de jours. Vendredi 14 janvier, les grandes lignes en ont été présentées, en même temps qu’une campagne d’information qui s’adresse à la population. 

Avec les nombreuses manifestations anti-restrictions, le débat sur l’obligation vaccinale ou l’arrivée du CovidCheck au travail, on en avait presque oublié ce qui fut pourtant un des grands dossiers de la rentrée 2021: la réforme de la Constitution. On en était resté, fin novembre-début décembre, au débat public organisé à la Chambre des députés concernant la pétition réclamant un référendum sur le sujet . Un débat public lors duquel il avait notamment été demandé qu’une campagne d’information soit organisée afin que la population puisse mieux appréhender cette révision.

Ce qui faisait forcément également écho au sondage Politmonitor publié quelques jours plus tôt, qui avançait que 70% des sondés se sentaient mal informés sur le sujet .

Un toutes-boîtes qui résume la réforme

Or, une campagne d’information a justement été lancée ce vendredi lors d’une conférence de presse organisée dans la salle plénière de la Chambre. Le président de cette dernière, Fernand Etgen (DP), y était accompagné des rapporteurs des quatre propositions de révision de la Constitution:  Simone Beissel (DP), Mars Di Bartolomeo (LSAP), Léon Gloden (CSV) et Charles Margue (déi Gréng). Et ils y ont présenté la publication «toutes-boîtes» qui sera envoyée «dans toutes les boîtes dans les prochains jours», dixit Mars Di Bartolomeo, le président de la commission parlementaire des institutions et de la révision constitutionnelle. «C’est vraiment un excellent résumé de la réforme», expliquait encore ce dernier, en évoquant cette brochure «très importante» de 32 pages reprenant les mêmes explications en luxembourgeois, français et allemand.

«On n’a pas attendu qu’on nous parle de campagne d’information pour y penser. Un tel fascicule explicatif était dans notre stratégie depuis le début. Dès qu’on a finalisé les premiers textes de la réforme, on a travaillé sur ces vecteurs d’information. Après, il est un peu normal qu’on ne puisse pas accoucher de tout en même temps avec une petite équipe. Nous avons donc pris le temps nécessaire. Et aujourd’hui, on peut proposer quelque chose de complet, simple à comprendre, afin que chacun puisse se forger sa propre opinion.»

«Renforcer l’identité nationale»

Sa collègue Simone Beissel enchaîne: «Nous avons aussi choisi de la présenter aujourd’hui parce que le moment nous semblait opportun. Le premier chapitre de cette révision, la justice ( qui a été voté une première fois à la Chambre fin octobre , ndlr), était extrêmement technique. Et pas vraiment sexy pour le grand public. Mais le deuxième, lui, touche directement nos citoyens. Cela va les intéresser.» Ce deuxième volet passera une première fois au Parlement le 25 janvier prochain. «Si je devais le résumer en trois mots, je dirais que c’est la ‘carte de visite’ du Luxembourg, de son système politique et des fondements de l’État. On y présente nos grands piliers institutionnels», reprend Mars Di Bartolomeo.

Ainsi, un large chapitre est réservé au Grand-Duc. La Constitution consacre aussi pour la première fois quatre symboles de l’État. «La langue, à savoir le luxembourgeois (il est également écrit, à la suite de cet article 4, que ‘la loi règle l’emploi des langues luxembourgeoise, française et allemande’, ndlr), le drapeau rouge, blanc, bleu, les armoiries du pays, et l’hymne national, le ‘Ons Heemecht’. Tout cela est nouveau. Ils n’ont jamais été ancrés dans la Constitution, mais nous avons estimé qu'il était important de mettre ces symboles sur la carte de visite de notre pays», continue le président de la commission parlementaire des institutions et de la révision constitutionnelle. Une manière de «renforcer l’identité nationale», selon Léon Gloden.

On note également qu’un nouveau paragraphe est affecté à l’intégration à l’Union européenne.

Les chapitres 3 et 4 dans un délai très rapproché

Tout cela passera donc une première fois entre les mains des parlementaires dans quelques jours.

«Et les chapitres 3 (les droits et libertés, ndlr) et 4 (la Chambre et le Conseil d’État, ndlr) suivront dans un délai très rapproché», selon Simone Beissel.

Quant au premier volet, celui de la justice, il faudra attendre que la loi sur le Conseil national de la justice et celle sur le statut de magistrats soient passées pour qu’il puisse être voté une deuxième fois.