«Notre Constitution actuelle, datant de 1868, ne répond plus entièrement aux réalités institutionnelles et sociétales d’aujourd’hui. Il est donc impératif qu’elle soit modernisée. C’est la raison pour laquelle, il y a 20 ans, les travaux parlementaires sur la réforme constitutionnelle ont été entamés, et ces travaux touchent à leur fin. Les contenus qui ont fait leurs preuves ont été sauvegardés, d’autres ont été modifiés, voire ajoutés. Par conséquent, la réforme de la Constitution ne constitue pas une révolution, mais une évolution.
Dès le début des travaux parlementaires, de nombreuses questions constitutionnelles ont été au centre du débat public. Ainsi, un référendum a été organisé en 2015 sur les questions du droit de vote des résidents étrangers, du droit de vote à partir de 16 ans, et d’une limitation à 10 ans de la durée des mandats pour les membres du gouvernement. Le résultat de ce référendum n’a pas laissé de doutes et a été, par la suite, respecté sans équivoque. Des allégations selon lesquelles le droit de vote pour les étrangers aux élections législatives serait introduit en catimini sont donc dénuées de tout fondement. Il s’agit carrément d’un mensonge. À relire noir sur blanc dans les propositions de révision! Il est tout aussi faux de prétendre que la population n’a pas été consultée. Une telle affirmation reviendrait à ignorer l’existence de la campagne participative ‘Är Virschléi’ de 2015, qui a conduit, entre autres, au renforcement des droits de l’enfant ou à l’ancrage du dialogue social dans le texte constitutionnel.
Notre langue luxembourgeoise fait son entrée dans la Constitution sans mettre en cause notre attachement au multilinguisme. Ce texte fondamental modernisé ne se prête nullement à la politique politicienne, mais mérite d’être jugé suivant les progrès qu’il apporte par rapport au texte actuel. Entre-temps, le chapitre concernant la justice a passé le premier vote à la Chambre des députés à une grande majorité. Ce premier vote ne signifie pas que le citoyen est mis devant le fait accompli. En réalité, ce premier vote est nécessaire afin de pouvoir lancer la procédure en vue d’un éventuel référendum. Dans les prochaines semaines, la Commission des institutions s’attellera à finaliser les travaux sur les trois autres chapitres.
Si, finalement, je puis me permettre un vœu, c’est celui de ne pas se fier à des slogans, des demi-vérités ou des insinuations, mais de comparer le texte actuel avec les propositions de révision. Cela vous permettra de vous convaincre que les travaux des dernières années représentent une réelle plus-value pour notre loi fondamentale et notre vivre-ensemble.»
Cette contribution a été rédigée par Mars Di Bartolomeo pour parue le 27 novembre 2021.
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