POLITIQUE & INSTITUTIONS — Politique

À la Chambre

Référendum sur la Constitution: un débat public pour du beurre?



Le pétitionnaire, Gérard Koneczny, sera invité ce jeudi à venir expliquer oralement ses motivations. (Photo: Mike Zenari/Archives)

Le pétitionnaire, Gérard Koneczny, sera invité ce jeudi à venir expliquer oralement ses motivations. (Photo: Mike Zenari/Archives)

C’est ce jeudi qu’est programmé à la Chambre des députés le débat public sur la pétition qui réclame un référendum quant à la révision de la Constitution. Mais il ne devrait rien changer sur le fond…

La pétition publique n°2007 réclamant la tenue d’un référendum sur la révision de la Constitution ayant atteint le seuil des 4.500 signatures, un débat public sur celle-ci se tiendra ce jeudi sur le coup de 14h à la Chambre des députés .

Le pétitionnaire, Gérard Koneczny (qui peut être accompagné de cinq autres personnes), sera donc invité cet après-midi à venir expliquer oralement les motivations qui l’ont poussé à effectuer sa démarche. Et ce devant les membres de la commission des institutions et de la révision constitutionnelle et celle des pétitions, mais aussi devant le Premier ministre, Xavier Bettel  (DP), et chaque député souhaitant être présent.

Au CSV, «on a pris une décision et on va s’y tenir»

Bien que cette pétition n°2007 ait battu tous les records (au décompte final, elle comprend 18.645 signatures), le débat public qu’elle a provoqué ne devrait rien changer sur le fond.

En effet, les trois partis de la coalition gouvernementale, le DP, déi Gréng et le LSAP, ne changeront pas d’avis et continueront à préférer la voie parlementaire au vote populaire afin de ratifier la réforme en cours de la Constitution. Tandis que la position du parti le mieux représenté à la Chambre, le CSV, est relativement claire sur le sujet.

«On a pris une décision en tant que groupe parlementaire, à savoir de suivre aussi cette voie parlementaire, et on va s’y tenir», explique ainsi à Paperjam son président, Claude Wiseler  (CSV), ce mercredi. «Comme nous l’avons déjà signifié, si cette pétition avait atteint le seuil de 25.000 signatures, nous aurions déclenché la procédure qui permet la tenue d’un référendum via la signature d’au minimum 16 députés. Mais cela n’a pas été le cas…»

De ce fait, le CSV laisse les trois autres partis d’opposition, à savoir l’ADR, déi Lénk et les Pirates, «seuls» en faveur d’un référendum. Ce qui s’avère largement insuffisant pour provoquer celui-ci via un vote de députés, puisqu’une majorité des deux tiers est nécessaire.

Ainsi, il ne semble plus rester qu’une possibilité pour que ce référendum (qui, pour rappel, ne concernerait que le seul premier chapitre de la réforme constitutionnelle, à savoir la justice) ait bien lieu: que 25.000 habitants (électeurs inscrits) se déplacent d’ici au 20 décembre dans leur commune afin de signer le registre qui a été mis à leur disposition. Ce qui paraît tout de même assez improbable, même si aucun chiffre intermédiaire lié à la participation n’a encore filtré.

Une campagne d’information en trois langues?

Mais le débat public programmé ce jeudi ne semble pas pour autant dénué d’intérêt. Car l’auteur de la pétition ne se déplace pas à la rue du Marché-aux-Herbes uniquement pour demander un référendum. Il est, en effet, également prévu qu’il demande la tenue d’une campagne d’information sur la réforme de la Constitution. Et cela, si possible, en trois langues.

Or, cette partie-là de son discours risque bien d’intéresser les députés. Comment pourrait-il en être autrement quand on sait que, la semaine dernière, le Politmonitor – le sondage réalisé auprès de 1.016 électeurs par TNS Ilres – a avancé que 70% des sondés se sentent mal informés sur ce sujet ? «Les échanges risquent, en effet, d’être fort intéressants…», concluait d’ailleurs ce mercredi Claude Wiseler, qui est membre de la commission des institutions et de la révision constitutionnelle.