POLITIQUE & INSTITUTIONS — Institutions

«Paperless justice»

Sept ans pour digitaliser la justice



Le projet Paperless Justice vise à fluidifier les échanges entre les autorités judiciaires et leurs interlocuteurs (avocats, notaires, citoyens…). (Photo: Paperjam / Archives)

Le projet Paperless Justice vise à fluidifier les échanges entre les autorités judiciaires et leurs interlocuteurs (avocats, notaires, citoyens…). (Photo: Paperjam / Archives)

La ministre de la Justice a présenté, mercredi matin aux députés de la commission de la justice, l’un de ses projets prioritaires.

Déterminée à œuvrer en faveur de l’efficacité de la justice, comme elle le rappelait  dans une récente interview accordée au magazine Paperjam , Sam Tanson (Déi Gréng) exposait mercredi matin le contenu du projet Paperless Justice dont son prédécesseur Felix Braz (Déi Gréng) a  plus que jeté les bases  durant la dernière législature. «Ce projet, que l’on appelait d’abord eJustice, remonte à une initiative du CSV», souligne le député chrétien-social Léon Gloden , qui a convenu de «points tout à fait louables».

Le projet consiste à améliorer le fonctionnement de la justice grâce aux outils numériques. Il comporte 13 initiatives visant à réduire l’usage de papier dans les procédures judiciaires, par exemple en prévoyant des échanges exclusivement électroniques entre les greffes et les avocats. «L’idée est, au-delà de l’informatisation des procédures, de relier tous les acteurs de la vie judiciaire, de les interconnecter, et également de renforcer l’accessibilité des citoyens à la jurisprudence et à d’autres informations», précise Daniel Ruppert , conseiller à la tête de la direction des affaires commerciales et des nouvelles technologies appliquées à la Justice.

L’accès sera plus compliqué pour les individus qui se défendent eux-mêmes devant la justice de paix si toute la procédure est informatisée.

Léon Gloden,  député CSV

Le grand public a ainsi découvert l’une des initiatives il y a quelques semaines lorsque 43.000 décisions de justice ont été mises en ligne sur le site Justice.public.lu – dont 29.500 fiches de décisions de justice reprenant les extraits de décisions présentant un intérêt juridique et  13.500 décisions intégrales pseudonymisées, rendues par la Cour supérieure de justice, les deux tribunaux d’arrondissement et les trois justices de paix. Sachant que les arrêts de la Cour constitutionnelle, de la Cour de cassation et des juridictions administratives sont déjà accessibles en ligne.

Un accès à la jurisprudence que réclamaient de longue date les professionnels du droit et en particulier les avocats, mais qui suppose l’anonymisation de ces textes pour que les justiciables concernés ne puissent être identifiés. Le Parquet général vient justement de lancer une phase d’essai de six mois d’un logiciel fondé sur l’intelligence artificielle pour réaliser cette anonymisation.

Il travaille également à la mise en place d’une interface permettant de faire le lien entre la plate-forme de gestion des affaires civiles et commerciales d’un côté et le réseau professionnel (avocats, notaires, etc.) de l’autre. À terme, les justiciables pourraient lancer et suivre des procédures judiciaires en ligne.

Un budget de 29,3 millions d’euros

Les 13 initiatives en cours devraient être livrées dans sept ans selon le ministère de la Justice, pour un budget de 29,3 millions d’euros – soit 700.000 euros de moins que le budget annoncé en 2014. Intéressés, les députés ont toutefois émis certaines préoccupations. «L’égalité d’accès à la justice est un des grands principes de la démocratie», indique M. Gloden. «L’accès sera plus compliqué pour les individus qui se défendent eux-mêmes devant la justice de paix si toute la procédure est informatisée», alors que tous les citoyens ne sont pas rompus au maniement d’un ordinateur.

Autre interrogation des députés: la sécurisation d’un tel système. «Il faut que la sécurité soit garantie à 200% puisqu’on parle du secret des avocats, des droits de la défense», insiste M. Gloden. Ce à quoi les représentants du ministère de la Justice ont répondu que la priorité était donnée à la sécurité des données. Six recrutements doivent d’ailleurs intervenir dans ce contexte en 2020, en l’occurrence des développeurs Java, des analystes opérationnels et des chefs de projets.