POLITIQUE & INSTITUTIONS — Politique

GRAND ENTRETIEN AVEC SAM TANSON (1/2)

«J’ai rarement le vertige»



sam tanson ministre de la justice et de la culture Luxembourgeoise (Photo: Anthony Dehez)

sam tanson ministre de la justice et de la culture Luxembourgeoise (Photo: Anthony Dehez)

Figure montante des Verts, Sam Tanson (42 ans) a dû délaisser le Logement pour remplacer Felix Braz à la Justice. Elle compte assurer la con­tinuité tout en apposant sa marque pour les quatre années à venir.

Ces huit dernières années, vous avez été conseillère communale, première échevine de la Ville de Luxembourg, conseillère d’État, députée, ministre… Que retirez-vous de ces années de vie publique qui n’ont pas été épargnées par les déconvenues – que ce soit le vote du Conseil d’État contre la nomination de Joëlle Christen ou la non-reconduction de la coalition DP-Déi Gréng à la Ville en 2017?

Sam Tanson. – «J’ai appris énormément de choses, je connais de l’intérieur un certain nombre d’institutions importantes pour le fonctionnement de notre pays et j’ai pu contribuer à faire bouger les choses. C’est effectivement passionnant de pouvoir participer à faire évoluer le pays, les expériences négatives faisant partie de la vie politique et autre!

N’avez-vous pas le vertige en regardant ce parcours accéléré?

«Je n’avais pas trop le temps de réfléchir [rires]. J’ai rarement le vertige. À partir du moment où j’étais en tête de liste pour les élections législatives de l’année passée, il était clair que j’étais prête à prendre des responsabilités – et après mon résultat (17.290 suffrages, ndlr), il était assez évident que je devais prendre des responsabilités si mon parti le voulait.

Je n’aurais rien eu contre le fait de prendre plus de temps, mais malheureusement, la situation ne l’a pas permis. Cet été (lorsque Felix Braz a été frappé d’une crise cardiaque , ndlr), je n’ai pas pu me poser la question. Nous sommes dans un gouvernement et il fallait vraiment que quelqu’un reprenne ce ministère dans lequel Felix avait lancé tant de projets. Par la force des choses, j’étais la personne la plus appropriée en termes de curriculum vitae. Mais j’aurais donné beaucoup de choses pour ne pas avoir à assumer ces fonctions dans ces conditions.

On ne peut pas penser à tout, et c’est souvent en élargissant le débat qu’on peut voir des aspects qu’on n’avait pas vus auparavant.
Sam Tanson

Sam Tanson,  ministre de la Justice

Le ministère de la Justice occupait M. Braz quasiment à plein temps. Était-ce impensable pour vous de lâcher la Culture, un ministère pour lequel vous vous êtes battue?

«J’étais consciente que devenir ministre de la Justice allait représenter une charge importante, mais je ne voulais en aucun cas abandonner la Culture. Nous y avons lancé tant de projets, je souhaite les mener à bien. Par ailleurs, j’ai la chance d’être épaulée par des équipes compétentes et motivées, ce qui me facilite la tâche.

Quelle est la marque Sam Tanson?

«Ma manière de travailler est toujours la même: je veux vraiment connaître les dossiers à fond et discuter de manière contradictoire avec tout le monde. J’aime bien le dialogue sur les dossiers de fond. Je consulte, je forge mon opinion et je prends la décision en mon âme et conscience.

Je mène ensuite la discussion à la Chambre des députés et, là aussi, j’estime que tous les avis sont bons à prendre. C’est important parce qu’on ne peut pas penser à tout, et c’est souvent en élargissant le débat qu’on peut voir des aspects qu’on n’avait pas vus auparavant.

Y a-t-il des sujets sur lesquels vous comptez mettre l’accent au-delà du programme gouvernemental?

« Felix Braz a lancé énormément de projets au ministère. C’est vraiment impressionnant. On vient de la même famille politique et, bien entendu, je tiens à transposer le programme gouvernemental qui avait été élaboré sous son égide.

En tant qu’ancienne avocate, il y a un projet qui me tient à cœur, c’est l’efficacité de la justice. Je veux vraiment avancer sur la question du projet 'Paperless Justice'. Les questions sociétales sont aussi primordiales parce que le fonctionnement de la justice, ce sont également les questions qui touchent à la vie de tous les jours, que ce soit en matière de jeunesse, de filiation, de divorce. Enfin, j’ai recruté une personne chargée de regarder mes projets de manière transversale à travers le prisme des droits fondamentaux.

Il y a des interconnexions et des interdépendances entre les pouvoirs législatif et judiciaire; aussi est-il important qu’ils travaillent ensemble sans toutefois avoir toujours l’impression que l’un marche sur les pieds de l’autre.
Sam Tanson

Sam Tanson,  ministre de la Justice

Le projet de loi sur l’efficacité de la justice déposé en mai 2018 reprend quelques-unes des pistes suggérées par l’ancien procureur général d’État Robert Biever. Va-t-il avoir un impact significatif sur les procédures en matière civile et commerciale?

«C’est une évolution, pas une révolution. C’est important que le juge de la mise en état – qui est en charge de diriger le procès – utilise vraiment ce pouvoir-là parce qu’il peut faire en sorte que le procès avance. En matière administrative, les mémoires échangés entre parties sont limités et cela fonctionne très bien. En matière civile et commerciale, vous pouvez conclure dix fois et cela peut traîner longtemps. D’une part, vous bloquez le tribunal avec des affaires qui sont en état d’être jugées, et d’autre part, les parties paient de très importants frais d’avocat en raison des nombreuses conclusions et des déplacements au tribunal.

Il y a, bien entendu, des affaires très compliquées, ou de nouvelles pièces qui apparaissent en cours de route. Mais il y a aussi des affaires qui ne le sont pas forcément. C’est pour cela que le projet de loi prévoyait une mise en état simplifiée pour des affaires où il n’y a que deux parties et un enjeu de moins de 50.000 euros, avec un nombre limité de corps de conclusions et des délais fixés par le juge et augmente le seuil de compétence de la justice de paix.

Sam Tanson: «Je suis d’accord avec les principes formulés dans le projet de révision de la Constitution tel qu’il est prévu actuellement, sachant néanmoins que la Chambre des députés s’est donné comme mission de mener une discussion sur la séparation des pouvoirs.» (Photo: Anthony Dehez)

Après consultation, j’ai décidé d’augmenter ce seuil à 100.000 euros pour arriver à une accélération des procédures. Nous avons également décidé d’évaluer ce projet après cinq ans afin de voir si cela fonctionne, si on peut l’élargir ou si les avocats sont trop limités dans leur expression.

M. Braz tenait aussi beaucoup à l’indépendance de la justice. Avez-vous là aussi des modifications à apporter aux textes déposés?

«Le projet de révision de la Constitution prévoit effectivement un ancrage beaucoup plus fort de cette indépendance dans le texte, ce qui correspond à la pratique. Actuellement, le texte me permettrait de donner des instructions au Parquet – ce qu’aucun de mes prédécesseurs depuis des dizaines d’années n’a fait en pratique, et heureusement, parce que j’estime également que cela risque assez rapidement, surtout dans un petit pays comme le Luxembourg, de ne plus être des instructions générales, mais de devenir des instructions particulières, ce qui est assez dangereux.

Je suis d’accord avec les principes formulés dans le projet de révision de la Constitution tel qu’il est prévu actuellement, sachant néanmoins que la Chambre des députés s’est donné comme mission de mener une discussion sur la séparation des pouvoirs. Je trouve cela très bien de consulter encore des experts pour déterminer ce que cela implique et éviter les discussions qu’on a eues ces derniers mois.

Il y a des interconnexions et des interdépendances entre les pouvoirs législatif et judiciaire; aussi est-il important qu’ils travaillent ensemble sans toutefois avoir toujours l’impression que l’un marche sur les pieds de l’autre. Ce n’est pas une situation saine dans une démocratie moderne.

Ce que je trouve très important, c’est le fait que les avocats puissent fonctionner de manière digitale par rapport au tribunal.
Sam Tanson

Sam Tanson,  ministre de la Justice

Pas moins de 72 magistrats ont été recrutés depuis 2017. La question d’un agrandissement de la Cité judiciaire se pose-t-elle?

«La Cité judiciaire manque effectivement de place actuellement, j’en ai conscience et je suis en train de réfléchir à des solutions.

Il reste difficile de pourvoir tous les postes vacants. Faut-il réfléchir à élargir l’accès à l’administration judiciaire à des non-Luxembourgeois?

«Je ne peux pas confirmer qu’il est difficile de pourvoir les postes au sein de l’appareil judiciaire. La question de l’ouverture vers des non-Luxembourgeois en ce sein ne se pose dès lors pas pour moi pour l’instant.

Le projet «Paperless Justice» a été lancé par M. Braz lors de la dernière législature pour une dotation de 30 millions d’euros. Où en est-il aujourd’hui?

«Ce que je trouve très important, c’est le fait que les avocats puissent fonctionner de manière digitale par rapport au tribunal. Il y a déjà des avancées, mais c’est quelque chose dont on parlait déjà lorsque j’ai été assermentée en 2005… Il arrivait régulièrement que vous passiez trois heures au tribunal juste pour que le juge vous donne une date à laquelle le confrère ou vous-même devez conclure pour la prochaine fois. Vous imaginez le temps perdu et les frais engendrés par la présence de douzaines d’avocats dans une salle d’audience à des fins d’organisation de la procédure.

Au sein de la magistrature, beaucoup de travail a déjà été réalisé et une première grande étape a été franchie le 14 novembre avec la mise à disposition de la jurisprudence en ligne, soit 37.500 décisions de justice anonymisées, auxquelles s’ajoutent également 26.500 extraits de décisions, portant le total à quelque 64.000 décisions.

En parallèle, tout un système est mis en place pour permettre la connexion vers l’extérieur de l’administration judiciaire. Des discussions sont en cours entre le Parquet général et le Barreau pour faire en sorte que le niveau technique fonctionne. J’aimerais bien qu’on avance dans ce dossier, mais c’est aussi à moi de m’assurer qu’il y ait les outils et le personnel nécessaires au sein du ministère.»

Cette interview se poursuit ici .