La digitalisation de la justice luxembourgeoise repose aujourd’hui sur un paradoxe. Selon l’étude de la Commission européenne pour l’efficacité de la justice, émanation du Conseil de l’Europe, 100% de ses acteurs sont équipés de matériel informatique, plaçant le pays parmi les bons élèves. Et pourtant, le Grand-Duché reste loin derrière ses voisins en termes de services aux citoyens, comme la possibilité de recevoir une convocation au tribunal par courrier électronique.
Félix Braz est arrivé au ministère de la Justice avec un projet plus ambitieux, plus global que la simple informatisation des procédures. «L’idée est d’interconnecter tous les acteurs de la vie judiciaire et également de renforcer l’accessibilité des citoyens à la jurisprudence et à d’autres informations», précise Daniel Ruppert, conseiller au ministère de la Justice, en charge de la direction Affaires commerciales et nouvelles technologies appliquées à la justice.
Il faut que les acteurs concernés participent, sinon cela ne fonctionnera jamais
Daniel Ruppert, conseiller au ministère de la Justice
Le projet a été «accueilli à bras ouverts» à la Cité judiciaire, assure Jeannot Nies, procureur général d’État adjoint et membre du groupe de travail dédié aux projets réunis sous la bannière «Paperless justice». Car sous ce vocable vont émerger pas moins d’une vingtaine de projets différents, d’une complexité variable, et impliquant à chaque fois les métiers concernés aux côtés des informaticiens du Centre des technologies de l’information de l’État (CTIE) et de la trentaine d’experts informatiques engagés pour accompagner le processus. Magistrats, greffiers, avocats, huissiers, notaires… «Comme dans tout projet, cela ne se décrète pas d’en haut, il faut que les acteurs concernés participent, sinon cela ne fonctionnera jamais», souligne Daniel Ruppert.
Le ministère de la Justice s’est aussi appuyé sur les expériences de ses homologues à l’étranger afin de définir son modus operandi, à savoir des projets pilotes limités à un domaine puis étendus. Le pragmatisme a voulu que soient concernées en priorité les procédures écrites.
Le premier projet pilote concerne donc les juridictions administratives. «La procédure est très balisée avec un échéancier, elle se prête donc bien à un exercice d’amélioration des échanges», indique Daniel Ruppert. «L’État est un partenaire important puisqu’il est souvent partie au procès, il est donc très intéressé par l’optimisation des échanges.»
Anonymat exigé
Un autre projet vise à réécrire la chaîne civile, c’est-à-dire toutes les étapes de la procédure, en utilisant au mieux les nouvelles technologies. Conclusions écrites, convocation au tribunal, ordonnance de mise en état, jugement… Autant de documents qui pourront apparaître sous forme numérique dans l’application partagée entre les acteurs de la procédure. Sans renoncer totalement au papier, car «paperless ne veut pas dire paperfree», souligne Jeannot Ries.
Le fait de digitaliser les échanges […] permettrait de gagner beaucoup de temps et de frais
Me François Prum, bâtonnier
L’accès à la jurisprudence figure aussi au programme. «L’infrastructure existe, mais nous étudions la possibilité d’une connexion de l’extérieur», indique Jeannot Nies. Quant au contenu, il faut évidemment veiller à anonymiser les jugements. «Il ne s’agit pas seulement d’effacer les noms propres», souligne Daniel Ruppert, puisque d’autres éléments peuvent conduire à identifier une personne. «Et il faut structurer l’information», afin d’éviter de noyer les décisions importantes. Le Barreau et la Cour supérieure de justice discutent d’un groupe de travail dédié à la sélection des jugements pour anonymiser seulement ceux qui seront effectivement publiés.
Pour le bâtonnier Me François Prum, «le fait de digitaliser les échanges concernant les jugements, les conclusions, les pièces des dossiers, permettrait de gagner beaucoup de temps et de frais». Il rêve aussi d’une gestion plus flexible du calendrier des audiences, permettant à un avocat de demander la remise d’une audience en amont.
Les justiciables bénéficieront aussi du projet «Paperless justice». D’ici 2023, ils pourront suivre en ligne l’avancement d’une procédure judiciaire qui les concerne, consulter la jurisprudence, voire recevoir leur convocation au tribunal ou leur jugement par courrier électronique.
Pour autant, «il faudra toujours laisser une porte de sortie» en cas de dysfonctionnement ou pour ceux qui ne maîtrisent pas les nouvelles technologies, soutient Daniel Ruppert. Ère numérique ou pas, «l’accès à la justice doit être garanti».
