POLITIQUE & INSTITUTIONS — Justice

À la justice de trancher

Le satellite militaire et le marché public «critiquable»



Pour le CEO de RSS, Eddy Maldague, les concurrents ne connaissaient pas les sous-critères ni les règles au moment de finaliser leur candidature. (Photo: Eddy Maldague)

Pour le CEO de RSS, Eddy Maldague, les concurrents ne connaissaient pas les sous-critères ni les règles au moment de finaliser leur candidature. (Photo: Eddy Maldague)

Le directeur général de Redu Space Services, Eddy Maldague, n’en démord pas: Luxeops a été retenue à tort pour gérer l’opérationnel du satellite militaire. Les critères utilisés pour décider du vainqueur du marché public n’étaient pas ceux qui étaient présentés en début de course.

«Je doute qu’ils annulent le contrat.» La voix est teintée de réalisme plus que de lassitude. Le CEO de Redu Space Services, Eddy Maldague, a maintenu son recours devant la justice luxembourgeoise avec l’espoir soit d’être indemnisé soit de pouvoir collaborer avec le consortium qui l’a officiellement remporté, Rhea System Luxembourg, LuxSpace, Rhea System et OHB Digital Connect.

D’ici à ce que la justice se prononce sur le fond, et pas sur la forme comme l’a fait le tribunal administratif en référé, comme l’avait révélé Reporter.lu, l’entrepreneur a pour l’instant maintenu les 21 recrutements qu’il avait signés dans l’idée de rendre son dossier de candidature meilleur. Pour la première manche, le juge a considéré que la disparition d’EBRC suffisait à atomiser le consortium et qu’il n’était pas nécessaire d’aller plus loin.

La filiale de Post, spécialisée dans les data centers et la gestion des données, a refusé de contester l’attribution du marché devant la justice. Difficile d’imaginer une société qui appartient indirectement à 100% à l’État contester une décision d’un ministre du gouvernement. Tandis qu’elle nous oppose un «no comment» après un temps de réflexion, le CEO de RSS explique qu’un accord lui garantit qu’elle serait toujours là si la justice renversait la donne. À la différence du troisième larron au départ de l’aventure, Adwäiseo, qui avait considéré, en juin, ne pas pouvoir assumer les conséquences financières d’une éventuelle perte de contrôle du satellite.

Des sous-critères apparus en fin de parcours

Pourquoi la justice renverserait-elle le verdict de la Direction de la défense? «Parce que la manière dont le dossier a été jugé est critiquable», explique M. Maldague, assez prudent pour ne pas risquer de briser le silence imposé par la loi. Au moment d’établir le dossier, les candidats doivent répondre à un certain nombre d’objectifs très précis. À chaque objectif correspondent des points. Une partie des objectifs concerne la technique, une autre la dimension financière.

Or, explique-t-il, après avoir insisté auprès de l’autorité qui a publié le marché public, il finit par obtenir «le détail» de la méthode de jugement, qui comporte une subtilité nouvelle: quand un candidat répond à un objectif, il ne reçoit pas automatiquement les points correspondants, mais un pourcentage de points selon que sa réponse est jugée «bonne», «excellente» ou «au-dessus des attentes». Soit 50%, 75% et 100% des points, sans que l’on sache avec précision comment un dossier passe d’une qualification à une autre.

2,36 points de différence

Un certain nombre de décisions indiquent pourtant que le pouvoir adjudicateur doit, premièrement, dire qu’il y a des sous-critères et, deuxièmement, les définir avec précision.

Quand la différence entre le vainqueur et le vaincu ne représente «que» 2,36 points sur 100 et que le vaincu conteste aussi des points attribués au vainqueur sur les qualifications de ses recrues, pas en ligne avec l’objet du marché public, il n’est pas difficile de comprendre que le contrat reste en travers de la gorge.

«Si j’avais su que le critère financier représenterait finalement 60% des points, nous aurions positionné notre offre différemment», assure-t-il. En attendant un début de discussion avec le vainqueur… ou la justice.