Ben Polidori, Georges Engel, Taina Bofferding et Franz Fayot défendent un barème «S», pour «solidarité», destiné à concentrer les allègements fiscaux sur les revenus modestes et moyens et les familles. (Photo: Marc Fassone/Paperjam)

Ben Polidori, Georges Engel, Taina Bofferding et Franz Fayot défendent un barème «S», pour «solidarité», destiné à concentrer les allègements fiscaux sur les revenus modestes et moyens et les familles. (Photo: Marc Fassone/Paperjam)

Les socialistes défendent l’individualisation de l’impôt, mais contestent la répartition des gains prévue par le gouvernement via le nouveau barème unique. Leur alternative, le barème S, pour «solidarité», privilégie les revenus modestes et moyens et les aides ciblées. Son coût reste à préciser.

Le barème U aura son concurrent: le barème S, pour «solidarité». À deux jours du vote sur la classe d’impôt unique, le LSAP a présenté, ce lundi 26 octobre, sa contre-proposition fiscale. Une manière de déplacer le débat du principe de l’individualisation, que les socialistes soutiennent, vers ses effets sur les contribuables et les finances publiques.

Cette présentation ne modifie pas la position parlementaire du parti. La fraction socialiste à la Chambre des députés, qui s’était abstenue lors du vote du projet de rapport en commission des finances, maintiendra cette position en séance plénière le 28 octobre au matin, a confirmé sa présidente, Taina BofferdingTaina Bofferding.

Mais les socialistes entendent installer leur alternative dans la durée, avec les législatives de 2028 en ligne de mire. Leur angle d’attaque est celui des bénéficiaires de la réforme gouvernementale. Pour le LSAP, l’autonomie fiscale des individus doit aller de pair avec une redistribution plus marquée. Le parti reproche au gouvernement de profiter du passage au barème unique pour accorder des allègements trop importants aux plus hauts revenus.

Un barème et des aides ciblées

Le barème S prévoit une exonération des revenus jusqu’à 28.845 euros par an et une imposition progressive dont le taux marginal atteindrait 48% au-delà de 500.000 euros. L’ambition affichée est de concentrer les allègements sur les revenus faibles et moyens, tout en renforçant la contribution des très hauts revenus.

Cette architecture serait complétée par plusieurs crédits d’impôt. Le parti prévoit jusqu’à 1.200 euros par an et par enfant, répartis entre les parents ou versés intégralement au parent isolé. Revalorisé, le crédit d’impôt monoparental pourrait atteindre 6.000 euros annuels. Pour les actifs de moins de 30 ans, le LSAP propose un crédit allant jusqu’à 2.400 euros par an, dégressif selon le revenu et applicable jusqu’à un revenu annuel de 105.000 euros.

L’individualisation serait ainsi accompagnée de dispositifs tenant compte des charges familiales. Le LSAP veut également reconnaître le travail des aidants: ceux-ci pourraient bénéficier d’un crédit atteignant 3.600 euros annuels, y compris lorsqu’ils ne paient pas d’impôt.

Autre protection proposée: un crédit temporaire pouvant aller jusqu’à 5.000 euros par an pour les couples subissant une perte involontaire de revenu, notamment liée au chômage ou à la maladie. Les déductions pour charges extraordinaires, concernant notamment les frais médicaux et la prise en charge de personnes dépendantes, seraient maintenues et adaptées.

Une transition selon l’ancienneté de l’union

Le LSAP propose aussi une autre sortie de l’actuelle classe 2. La durée de transition dépendrait de l’ancienneté du mariage ou du Pacs: dix ans d’union donneraient, par exemple, droit à dix ans de transition. Le parti entend ainsi accompagner les choix familiaux déjà engagés tout en faisant avancer l’imposition individuelle. Derrière ces mesures, les socialistes posent une question plus large et polémique: celle du partage de l’effort fiscal. Georges EngelGeorges Engel et Franz FayotFranz Fayot ont insisté sur la contribution du travail et celle du capital, ainsi que sur les ressources nécessaires pour financer les services publics et les transitions écologique, démographique et numérique.

Le coût reste à établir

Sur le terrain budgétaire, l’alternative doit encore être précisée. Le LSAP critique, comme l’ensemble de l’opposition parlementaire, le coût de la réforme gouvernementale, estimé par le ministre des Finances, Gilles RothGilles Roth, à près de 900 millions d’euros par an. Mais le parti ne présente pas encore de chiffrage global de son propre dispositif. «Le dispositif étant plus ciblé que celui du gouvernement, le coût devrait être largement inférieur à 900 millions», estime Franz Fayot. Une appréciation qui reste à étayer par le coût des crédits d’impôt, les recettes attendues du barème et les dépenses liées à la transition.

Le contribuable peut néanmoins comparer les effets individuels des deux propositions grâce au simulateur mis en ligne par le LSAP. L’outil confronte le système actuel, le projet gouvernemental et l’alternative socialiste. Il donne un aperçu des gains personnels.

Le bilan pour les finances publiques reste, lui, à produire.