Aux élections sociales de mars 2019, l’Aleba a élaboré de 20 points, qui est sa «feuille de route» pour la mandature 2019-2024. Plusieurs points demandent une intervention rapide du gouvernement, pour davantage de justice sociale, d’égalité et de mieux-être.
1. Imposer un cadre légal sur les conventions d’entreprise
L’Aleba constate que de plus en plus d’employeurs contournent la loi sur les plans sociaux au profit de conventions d’entreprise beaucoup moins protectrices pour les salariés. Il faut urgemment créer un cadre légal garantissant la présence des syndicats pour négocier les conventions d’entreprise, qui seraient rendues obligatoires dès le premier licenciement pour raison économique, ou abaisser les seuils légaux qui imposent un plan social, tout en les rendant plus clairs.
L’Aleba demande au gouvernement de réformer la loi sur le licenciement collectif afin de lui donner une procédure plus claire, et d’abaisser les seuils légaux imposant un plan social.
2. Faire respecter sans concession les règles de droit, du Code du travail à la jurisprudence
À l’heure actuelle, l’ABBL et l’Aca s’en tiennent à une lecture hypocrite des conventions collectives de travail (CCT) qu’elles ont elles-mêmes négociées, faisant fi de l’esprit de la loi, de la mémoire du texte et des raisons qui ont amené, par exemple, des congés supplémentaires pour les seniors. Elles refusent d’octroyer le 26e jour de congé supplémentaire aux salariés âgés de plus de 50 ans. C’est inacceptable, les organisations patronales se moquent du gouvernement!
L’Aleba demande une clarification de la loi tenant compte des conventions collectives, empêchant toute interprétation en défaveur des salariés couverts.
En outre, le 14 mai dernier, la Cour de justice de l’UE a émis un arrêt dans l’affaire C-55/18 demandant aux États membres d’imposer aux employeurs l’obligation de mettre en place un système objectif, fiable et accessible permettant de mesurer la durée du temps de travail journalier effectué par chaque travailleur.
L’Aleba demande au gouvernement que cette obligation se mette rapidement en place et que la présence des délégations du personnel soit obligatoire pendant tout le processus.
3. Obliger la négociation de CCT dans tous les secteurs non couverts ou pour des groupes d’employés bien spécifiques
L’Aleba demande au gouvernement de légiférer pour obliger la négociation d’une première CCT dans les secteurs encore non couverts, comme celui des fonds d’investissement, par exemple. De plus, pour éviter que des salariés soi-disant cadres supérieurs («faux cadres») soient classés hors-CCT, il faut supprimer dans la loi le fait que les conventions collectives ne s’appliquent pas d’office aux cadres supérieurs (article L.162-8 [2] du Code du travail).
Ainsi, les CCT pourront être affinées en fonction du statut des employés, tout en garantissant un traitement égal pour tous les employés d’un même secteur.
4. Légiférer sur le mobbing et le burn-out
L’Aleba est d’avis qu’il faut agir sur trois fronts:
i. Obliger les responsables à suivre des formations continues aux techniques de management afin de les sensibiliser et de prévenir toute forme de mobbing et de risques psychosociaux;
ii. Légiférer pour imposer un ombudsman externe et indépendant, ou un organe de médiation externe et indépendant, qui enquêterait dès le dépôt d’une plainte pour harcèlement;
iii. Comme c’est déjà le cas dans d’autres pays européens, légiférer pour faire reconnaître les risques psychosociaux (burn-out, etc.) comme maladies professionnelles.
5. Instaurer un droit à la déconnexion numérique
L’Aleba demande qu’une discussion soit entamée afin de définir un cadre pour l’utilisation des smartphones et des connexions à distances, et pour mettre en place un droit individuel quotidien à la déconnexion numérique.
6. Soutenir toutes les initiatives qui visent la nouvelle employabilité (télétravail, travail à distance, flexibilisation des horaires)
Pour l’Aleba, il est évident que la meilleure solution pour lutter contre les problèmes de mobilité est de permettre à chaque salarié, tant que son métier et sa fonction le lui permettent, de limiter les déplacements quotidiens, en favorisant le télétravail et le travail à distance.
Nous demandons que celles-ci soient encore davantage soutenues par le gouvernement, en négociant avec les gouvernements des pays frontaliers, et en offrant des incitants fiscaux aux entreprises, par exemple. La flexibilisation des horaires, pour éviter les déplacements durant les heures de pointe, doit également être favorisée.