PLACE FINANCIÈRE & MARCHÉS — Banques

Série – Le Brexit au quotidien (4)

Les questions en suspens du Brexit



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Les nouveaux venus au Luxembourg entrent dans une phase plus opérationnelle; les régulateurs doivent s’ajuster. (Photo: Shutterstock)

Les entreprises du secteur financier ont fait une grande partie de leurs devoirs avant l’échéance du 29 mars, finalement reportée au 31 octobre. Il reste néanmoins des questions en suspens, et quelques retardataires pourraient encore arriver au Grand-Duché.

Le 29 mars était la date butoir prévue pour une sortie brutale du Royaume-Uni de l’Union européenne (UE), à laquelle tous les acteurs politiques, économiques et financiers s’étaient préparés . La perspective d’un «hard» Brexit s’est finalement éloignée au 31 octobre.

Après l’établissement de 58 sociétés financières au Luxembourg, dont 13 compagnies d’assurances, des questions restent sans réponse, et les problèmes plus opérationnels se font jour.

Report positif

«Le volume de primes dans le domaine des assurances non-vie a triplé et reflète déjà le transfert des acteurs de l’assurance non-vie du Royaume-Uni vers le Luxembourg», constate Paul Péporté, partner chez Allen & Overy, cabinet qui a accompagné un quart des assureurs nouveaux venus.

Ces derniers ont beau avoir reçu leurs agréments, le report du Brexit n’est pas sans les arranger. Un temps d’adaptation à leur nouvel environnement réglementaire est en effet nécessaire: «Le mouvement du Royaume-Uni vers le Luxembourg a nécessité pour ces nouveaux entrants de se familiariser avec quelques spécificités de la réglementation assurances au Luxembourg – par exemple –, beaucoup d’acteurs ne connaissaient pas auparavant la notion luxembourgeoise de triangle de sécurité et ses implications en pratique», remarque Paul Péporté.

Déménagements tardifs

Des retardataires sont par ailleurs attendus au Grand-Duché, notamment les courtiers en assurance, pour qui les agréments sont plus simples à obtenir. Et d’autres arrivées tardives sont à prévoir: «Avec le report de la date du Brexit, les entreprises de services de paiement sont en train de reconsidérer l’éventualité de venir au Luxembourg. Tout n’est pas encore figé», note Henri Wagner , partner dans le même cabinet.

Les activités des acteurs ayant déjà obtenu leur licence luxembourgeoise ne sont en outre pas toutes actives. «Beaucoup de clients que nous accompagnons ont installé une société de gestion au Luxembourg, mais n’ont pas encore transféré la totalité des mandats de gestion», affirme Jean-Christian Six , également partner chez Allen & Overy.

Difficile donc d’évaluer encore avec précision les retombées finales pour le Grand-Duché.

Problématiques RH

Des questions opérationnelles se posent encore, notamment en matière de ressources humaines. Par exemple, celle de l’obtention de visas spécifiques pour le personnel amené à se déplacer régulièrement entre Londres et Luxembourg.

Mais aussi celle du recrutement et de la formation. Car le Luxembourg n’est pour l’instant pas bien armé pour former du personnel sur des fonctions front-office.

«Le défi majeur pour la Place consiste désormais dans le fait de trouver la main-d’œuvre suffisante. Le Brexit crée une tension sur le marché du travail. Des postes spécifiques comme ceux de risk manager ou de compliance officer deviennent difficiles à pourvoir», souligne Henri Wagner.

Vendeurs sans frontières

Une situation particulière émerge également pour les équipes de vente au sein des sociétés de gestion, sur la manière dont elles vont devoir s’organiser.

«Les gestionnaires d’actifs ont des équipes de vendeurs qui voyagent à travers l’Europe pour distribuer leurs produits. Avec le Brexit et la fin du passporting, des sociétés affiliées ont été créées au Luxembourg. La question est de savoir si ces équipes pourront continuer à prester leurs services sans être localisées à temps plein au Luxembourg. Il s’agit d’une situation nouvelle, analogue à celle de la Suisse», observe Jean-Christian Six.

Les autorités de contrôle étaient jusque-là relativement fermées sur cette question, mais l’AMF (Autorité des marchés financiers) française a donné un signe d’ouverture et de dialogue. Les lignes pourraient donc bouger sur ce sujet.

Question de l’externalisation

L’obtention d’une licence luxembourgeoise n’était finalement qu’une première étape dans le processus d’installation avant le Brexit. Il faut désormais s’assurer de la continuité des métiers.

Suite à l’accord de coopération signé entre la CSSF (Commission de surveillance du secteur financier) luxembourgeoise et la FCA (Financial Conduct Authority) britannique, la délégation de gestion d’un portefeuille à un gestionnaire britannique sera bien possible.

Mais la question de l’externalisation n’est quant à elle pas encore réglée. «Il s’agit d’une des problématiques majeures. Les grandes structures situées au Royaume-Uni se demandent comment elles peuvent conserver leurs entités opérationnelles outre-Manche, et ce qui peut ou non être externalisé», signale Henri Wagner.

Il poursuit: «Il peut aussi y avoir des problèmes d’interprétation de Mifid 2 sur les activités transfrontalières, qui peuvent affecter le business.»

Régulateurs sous pression

Le travail des régulateurs, CSSF et CAA (Commissariat aux assurances), ne s’est pas non plus arrêté à la date du 29 mars. «Le rôle du régulateur a été crucial, au vu du volume des demandes, et restera décisif à l’avenir pour assurer l’attrait de notre place financière», reconnaît Henri Wagner.

Les deux autorités de contrôle doivent cependant ajuster leurs compétences et leurs ressources aux nouvelles entités surveillées, puisqu’elles doivent désormais contrôler davantage d’acteurs qu’avant le Brexit. Et ce dans un contexte d’inflation réglementaire, où le Brexit est loin d’être le seul sujet à traiter pour les régulateurs.

Autre sujet d’inquiétude pour les autorités luxembourgeoises dans le cadre du Brexit: «Il peut également y avoir le risque d’une certaine perte d’autonomie du régulateur national au profit de l’Esma», ajoute Jean-Christian Six.

Une problématique politique qui s’inscrit dans un contexte plus large: «Parmi les conséquences à plus ou moins long terme pour la Place, citons le fait que le Royaume-Uni ne participera plus au processus législatif européen. Il défendait des intérêts convergents avec ceux du Luxembourg, et beaucoup de directives techniques ont été inspirées par les Anglais. C’est un problème pour l’avenir; il faut que le Luxembourg trouve de nouveaux alliés», prévient Jean-Christian Six.