PLACE FINANCIÈRE & MARCHÉS — Assurances

Série – Le Brexit au quotidien (3)

Le Commassu en première ligne pour le Brexit



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Le CAA a délivré un agrément à 12 nouvelles compagnies. (Photo: Luc Deflorenne / Archives)

Le Commissariat aux assurances a dû recruter et gérer les priorités pour faire face aux nouvelles demandes d’agrément liées au Brexit.

Le Royaume-Uni devait sortir de l’Union européenne de façon brutale le 29 mars dernier. C’est donc la date butoir que s’était fixée le Commissariat aux assurances (CAA) pour finaliser les demandes d’agrément qui lui ont été envoyées.

«Concernant les agréments, le gros du travail a été fait. Les compagnies d’assurances prévoyantes avaient bien pris les devants», atteste Claude Wirion , directeur du CAA.

Courtiers retardataires

Pour ce faire, le gendarme des assurances a travaillé main dans la main avec le ministère des Finances, et rencontré une quarantaine de grandes compagnies candidates à l’installation au Grand-Duché. Pour finalement valider l’installation de 12 nouveaux assureurs au Luxembourg (11 spécialisés en non-vie, un en vie).

«Si des demandes d’agrément nous parvenaient maintenant, cela dénoterait un manque de maturité et d’anticipation, ce qui donne d’emblée un mauvais signal. Cela peut par exemple vouloir dire que ces acteurs ont été refusés ailleurs avant de frapper à notre porte», estime Claude Wirion. «Il y aura probablement certains retardataires du côté des sociétés de courtage. Mais il s’agit d’agréments plus simples à délivrer», ajoute-t-il.

Renfort de personnel

Cette recrudescence de demandes d’agrément à traiter en un temps record a eu des répercussions sur le travail au quotidien du CAA.

Certains dossiers ont ainsi été mis en veille pour répondre aux sollicitations, et du personnel a été recruté en renfort.

Le CAA comptait 38 collaborateurs en 2015, et 52 fin juin 2016, selon les derniers chiffres. Le Commissariat doit néanmoins encore recruter pour assurer les contrôles réguliers.

D’autant plus qu’il y a d’autres sujets à traiter en parallèle, comme la venue en 2020 du Gafi (Groupe d’action financière), qui évaluera les outils de lutte contre le blanchiment de capitaux du Luxembourg.

Le cas AIG

Le traitement des dossiers d’agrément a été rondement mené: «Nous n’avons pas perdu de temps en politesses! Nous avons d’abord identifié les obstacles majeurs, en particulier la conformité des groupes avec nos règles de substance. À ce sujet, nous avons posé nos lignes rouges et nous avons découragé certains impétrants», déclare Claude Wirion.

Les acteurs qui souhaitaient s’affranchir des règles de substance ont dû passer leur chemin. Le CAA a écarté les dossiers des compagnies qui ne comptaient pas s’installer avec au moins six ou sept personnes sur place.

«Le dossier d’AIG a été le plus important à étudier. Il a fallu traiter la procédure d’agrément en tant que telle. Et l’assureur utilisait en outre un modèle interne [pour calculer son capital de solvabilité, ndlr], ce qui a rendu l’analyse du dossier plus complexe. Nous avons notamment travaillé avec nos homologues britanniques pour partager des informations sur le modèle interne, afin de ne pas faire de demandes redondantes à AIG», précise Claude Wirion.

Le Grand-Duché a finalement fait la différence: «Nous avions déjà l’expérience d’une approbation d’un modèle interne avec un réassureur de la Place, ce qui a constitué un argument en notre faveur pour attirer AIG à Luxembourg », constate Claude Wirion.

Contrôles continus

Le CAA n’en a cependant pas fini avec les dossiers des nouveaux venus au Luxembourg: «Aujourd’hui, nous entamons la phase du contrôle régulier des nouvelles sociétés, ce qui s’avère plus complexe que pour les sociétés installées depuis longtemps. Cela va générer un surcroît de travail pour nous pendant deux ou trois ans, le temps que les sociétés s’habituent à nos méthodes de travail. Cela requiert une nouvelle approche du contrôle que nous allons aussi découvrir petit à petit», souligne Claude Wirion.

Un nouveau défi se présente en outre au Commissariat, à savoir le contrôle des succursales qui dépendent des nouvelles sociétés implantées. «Avant le Brexit, nous contrôlions environ 60 succursales de compagnies; aujourd’hui, nous avons 80 succursales supplémentaires dans notre périmètre», remarque Claude Wirion.

Le CAA dispose bien de leurs chiffres, mais il doit parfois réaliser des contrôles sur place pour échanger avec le mandataire local, et compléter ses informations.

Continuité des contrats

Des interrogations demeurent par ailleurs avant le Brexit, notamment pour les acteurs du courtage et de l’intermédiation en général, concernant les problématiques liées à la continuité des contrats conclus par des assureurs britanniques avant le Brexit.

Dans le nouveau scénario du pire, si aucune solution n’est trouvée d’ici le 31 octobre 2019, le Brexit sans accord s’appliquera, soit une sortie brutale du Royaume-Uni de l’UE, et les députés européens britanniques ne siègeront pas au Parlement.