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Projets de loi

Le Luxembourg se prépare à l’après-Brexit



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Le Parlement devra prochainement analyser différents projets liés au Brexit. (Photo: Maison Moderne)

Report du Brexit ou pas... On y verra peut-être plus clair vendredi soir au terme du Conseil européen. Le Luxembourg prépare en tout cas la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne à travers différents projets de loi.

Après la demande d’un court report de la date de sortie par Theresa May, ses 27 partenaires de l’Union européenne se réunissent ces 21 et 22 mars à Bruxelles pour un sommet de printemps. Ce sera à eux de décider, à l’unanimité, s’ils accordent ce délai au Royaume-Uni.

Ils l’accorderont probablement, mais, aujourd’hui, le discours, teinté d’un certain ras-le-bol, est d’exiger de Theresa May qu’elle puisse apporter des éléments nouveaux permettant de réelles avancées.

Reste aussi à voir si la date sera fixée au 30 juin, comme le souhaite la Première ministre, ou au 25 mai, selon la vision de la Commission, le but étant dans les deux cas de devoir organiser des élections européennes dans l’île.

Les citoyens britanniques protégés

En attendant, le Parlement luxembourgeois prépare la sortie des Britanniques de l’Union européenne à travers différents projets de loi. L’objectif étant d’assurer une transition la plus fluide et la mieux sécurisée possible.

Le 18 mars dernier, les députés de la commission des affaires étrangères ont adopté un amendement au projet de loi 7412. Selon ce texte, en cas de «Brexit dur», sans accord entre les parties, les citoyens britanniques résidant au Luxembourg bénéficieront d’une période de transition d’un an après la date de retrait. Passé ce délai, ils devront obtenir une carte de séjour.

4.600 ressortissants du Royaume-Uni sont installés au Luxembourg. Le même projet de loi a déjà prévu des mesures en cas de sortie négociée. Dans ce cas, une phase de transition jusqu’au 31 décembre 2020 est prévue au cours de laquelle les citoyens britanniques continueront à bénéficier de tous les droits européens, et notamment celui de la liberté de circulation et de séjour. La réciprocité est également prévue par le gouvernement britannique.

Équivalence des diplômes

Mais d’autres mesures ont également été prévues concernant les qualifications professionnelles, la fonction publique et le secteur de la finance. Le 13 mars dernier, la commission de l’enseignement supérieur a analysé le projet de loi 7409. Le texte offre une garantie aux étudiants de certaines filières que leur diplôme sera reconnu automatiquement après la sortie du Royaume-Uni.

Les professions visées sont principalement liées au secteur de la santé (médecin généraliste et spécialiste, vétérinaire, dentiste, infirmier, sage-femme, pharmacien), mais concernent aussi les architectes. Un vote devrait intervenir en séance plénière avant le 30 mars.

Dans la fonction publique, 45 ressortissants britanniques travaillent dans l’enseignement et leurs compétences sont jugées importantes pour la qualité de la formation. En cas d’accord, ils continueront donc à bénéficier des mêmes droits que les citoyens de l’UE pendant la phase de transition.

Mais le projet de loi 7406, présenté le 13 mars également en commission parlementaire par le ministre de la Fonction publique, Marc Hansen , confirme aussi qu’en cas de Brexit dur, les ressortissants britanniques pourront toujours être engagés en tant que salariés de droit privé par l’État luxembourgeois.

1.800 acteurs financiers britanniques

Concernant le secteur financier, c’est le projet de loi 7401, déposé à la Chambre par le ministre des Finances le 31 janvier dernier, qui devrait régler la période transitoire.

Plus de 1.800 entreprises britanniques sont présentes au Luxembourg dans le secteur financier. Pour assurer la stabilité dans les relations, le projet de loi vise à prolonger le passeport financier pour ces acteurs en cas de «no deal».

Selon le projet, une période maximale de 21 mois est envisagée après la sortie.

Le 18 mars, la CSSF a, elle aussi, présenté des mesures transitoires en commission des finances et du budget. Ses experts ont avancé l’idée d’une phase de transition d’un an pour les prestataires de services financiers britanniques.

Elle a aussi proposé que les entreprises britanniques puissent disposer de six mois pour communiquer sur leur avenir: elles pourraient soit demander des licences au Grand-Duché ou dans un autre pays de l’Europe des 27, soit cesser la libre prestation de services à Luxembourg.