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Journée du droit de la concurrence 2019

Quand le digital bouscule la concurrence



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Les plates-formes de distribution en ligne sont dans le viseur du Conseil de la concurrence, qui a déjà enregistré plusieurs plaintes de commerçants luxembourgeois lésés. (Photo : Shutterstock)

La 4e Journée du droit de la concurrence organisée le 11 juin prochain évoquera les défis actuels et à venir pour les entreprises comme pour le Conseil de la concurrence.

L’Association luxembourgeoise pour l’étude du droit de la concurrence (ALEDC) et la Chambre de commerce organisent une nouvelle journée consacrée à la riche actualité du secteur, selon un exercice éprouvé .

Forte des succès précédents, l’ALEDC rempile avec un programme mêlant rattrapage des derniers développements du secteur et anticipation des défis à venir. Avec un premier focus sur la toute fraîche directive européenne, adoptée en décembre 2018 et visant à doter les autorités de concurrence des États membres des moyens de mettre en œuvre plus efficacement les règles de concurrence et à garantir le bon fonctionnement du marché intérieur.

Sa transposition dans le droit luxembourgeois est très attendue par les acteurs du secteur. «Elle doit mettre en place une autorité plus efficace pour faire appliquer le droit de la concurrence», explique Gabriel Bleser , président de l’ALEDC. L’actuel Conseil de la concurrence devrait aussi changer de statut juridique pour devenir un établissement public d’après le programme gouvernemental.

«Le challenge est que la dernière réforme s’est, à notre avis, beaucoup trop focalisée sur le statut de l’Autorité alors que l’enjeu actuel se situe davantage sur ses moyens d’action et ses ressources», souligne M. Bleser.

Nous sommes d’avis qu’il faut introduire un contrôle de concentration, mais nous n’avons aucun feedback politique.

Gabriel Bleser,  président,  Association luxembourgeoise pour l’étude du droit de la concurrence

Autre sujet brûlant: le contrôle de concentration ex ante, réclamé par les entreprises et les acteurs du secteur, mais que le Conseil de la concurrence n’a pas encore osé prendre à son compte – preuve en est son  refus de se prononcer quant à l’acquisition par Enovos de la société d’équipement technique et de sécurité dans le bâtiment Paul Wagner et Fils.

«Nous sommes d’avis qu’il faut introduire un tel contrôle, mais nous n’avons aucun feedback politique, ce n’est manifestement pas dans l’intention du législateur d’agir en ce sens», déplore M. Bleser. Le président du Tribunal de l’UE, Marc Jaeger , reviendra d’ailleurs sur l’évolution du contrôle des concentrations lors de la Journée du droit de la concurrence.

M. Bleser aimerait également interpeller le gouvernement sur le «vide juridique» laissé par l’abolition en 2016 de la loi de 2002 sanctionnant la concurrence déloyale. Ce principe n’est que partiellement repris par une nouvelle loi et met ainsi en difficulté des entreprises n’ayant plus de base légale pour se défendre.

Les PME en première ligne

Clou de la journée, la table ronde réunira le président du Conseil de la concurrence, Pierre Barthelmé , l’avocat Léon Gloden et Magdalena Popiolek, gestionnaire des dossiers antitrust/IT, internet et électronique au sein de la DG Concurrence de la Commission européenne.

L’occasion d’évoquer le récent rapport de la Commission européenne, «Competition policy for the digital era», et les écueils de l’ère numérique que sont le géoblocage et les relations avec les plates-formes de distribution telles qu’Amazon. Des thématiques pertinentes vues du Luxembourg puisque le Conseil de la concurrence a déjà enregistré des plaintes de commerçants contre Amazon – et a d’ailleurs  lancé un appel à témoignages  début avril. 

«Le rapport thématise également le problème des très grands acteurs, qui rachètent des start-up sans le moindre contrôle», ajoute M. Bleser, soulignant que les start-up luxembourgeoises sont à la merci de ce phénomène.

La 4e Journée du droit de la concurrence se tiendra le mardi 11 juin 2019 de 14h à 18h dans les locaux de la Chambre de commerce.  Inscription préalable .