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Mercredi prochain

La qualité de l’air, première consultation publique digitale



Près de 400.000 personnes meurent chaque année en Europe en raison d’une qualité de l’air insuffisante. Le projet de loi à venir, la semaine prochaine, sera le premier à faire l’objet d’une consultation publique digitale. (Photo: Shutterstock)

Près de 400.000 personnes meurent chaque année en Europe en raison d’une qualité de l’air insuffisante. Le projet de loi à venir, la semaine prochaine, sera le premier à faire l’objet d’une consultation publique digitale. (Photo: Shutterstock)

Le ministre délégué à la Digitalisation, Marc Hansen, poursuit la digitalisation des services publics en lançant, mercredi 13 janvier prochain, un portail dédié aux consultations publiques. La première consultation proposée en ligne sera celle sur le projet de loi relatif à la qualité de l’air.

Cela paraît logique: pour respirer le meilleur air du Luxembourg, il faut aller à la place Winston Churchill… à deux pas du ministère de la Santé, selon l’indice de la qualité de l’air (IQA) , qui place les villes du nord du pays dans le vert et la capitale… dans l’orange (moyen).

En Europe chaque année, 400.000 personnes meurent de manière anticipée à cause d’une qualité de l’air trop médiocre – dix fois plus que les accidents automobiles.

Le projet de loi que présentera le ministère de l’Environnement la semaine prochaine, mercredi 13 janvier, sera le premier qui permettra à des citoyens de faire part de leurs remarques, critiques ou satisfécits, directement depuis MyGuichet.lu, sur le portail www.enquetes-publiques.lu. Le site sera disponible en quatre langues (français, anglais, allemand et luxembourgeois) et se présentera en quatre onglets (enquêtes, avis des enquêtes, agenda des réunions et guide des procédures).

«Le citoyen n’aura plus besoin de prendre congé pour se déplacer à la commune ou dans une administration», a expliqué le ministre délégué à la Digitalisation, Marc Hansen  (DP), ce jeudi après-midi au cours d’une nouvelle conférence de presse vidéo. «Il y a aussi des gens qui sont en déplacement, en vacances ou en confinement, et qui pourront y participer, quel que soit l’endroit où ils sont. Ils pourront aussi y participer 24 heures sur 24, sept jours sur sept.»

Le citoyen peut même configurer le portail pour être alerté sur les enquêtes qui pourraient l’intéresser. Les ministères, les administrations, les établissements publics et les communes y gagnent, de leur côté, un outil pour mieux gérer ces volumineux et parfois très techniques dossiers.

Au total, les services du ministre ont recensé 58 procédures qui pourraient faire l’objet d’une consultation publique digitale. Mais pour démarrer, dans cette première version, seule une quinzaine seront mises à disposition par ce nouveau dispositif qui ne remplace pas la version papier, mais s’y ajoute.

Les 15 procédures intégrées dès le départ sont:

1. Demandes d’autorisation commodo/incommodo – classe 1

2. Plan relatif à la qualité de l’air

3. Programme pour les aides agricoles

4. Évaluation des incidences sur l’environnement

5. Évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement

6. Élaboration de normes nationales

7. Projet de plan directeur sectoriel

8. Projet de plan d’occupation du sol

9. Zones de protection de type Nature 2000

10. Zones protégées d’intérêt national

11. Demandes d’autorisation relatives à l’eau: publication de la demande

12. Demandes d’autorisation relatives à l’eau: publication de la décision

13. Plan de gestion des risques d’inondation

14. Plan de gestion lié à la directive-cadre sur l’eau

15. Zones de protection pour les masses d’eau

Une vingtaine de projets de loi pourraient très vite être disponibles sur le portail.