Charles Lampers, qui avait rejoint le Conseil d’État en février 2011, a démissionné après près de 11 ans d’exercice à ce poste, a annoncé mardi le président de la Chambre, (DP). M. Lampers (66 ans) est le quatrième membre en un peu plus d’un an à quitter l’institution indépendante. Ce départ intervient environ un mois après de , à la fin du mois de décembre, cette dernière n’étant toujours pas remplacée.

La semaine dernière, le 1^er février, le Conseil d’État a accueilli Monique Adams dans ses rangs. Une arrivée qui a fait suite à l’assermentation de en novembre 2021. En avril 2021, c’est qui avait rejoint le Conseil d’État. La Chambre des députés peut proposer des candidats, mais le Conseil d’État a toutefois indiqué qu’il devait donner la priorité aux candidats ayant une formation en droit administratif ou communal.

L’institution composée de 21 conseillers, dont 11 au moins doivent être détenteurs d’un diplôme d’enseignement supérieur en droit – ce nombre ne comprend pas les membres de la famille régnante qui peuvent en faire partie –, a dernièrement été l’objet d’allégations de manque de transparence et de potentiel lobbying. Une raison à cela: les membres sont nommés en fonction de leur affiliation à un parti.

Toutefois, son président, , dans l’année dernière, avait déclaré que le Conseil d’État adopte des opinions par consensus et n’agit pas selon les lignes politiques des partis. «Je pense qu’il est très important de garder les discussions partisanes en dehors du Conseil, afin que celui-ci soit crédible et que les avis aient la crédibilité d’avoir été analysés de manière neutre et impartiale», avait déclaré M. Schiltz.

 Pour rappel, les membres du Conseil d’État sont élus pour des mandats de 12 ans ou doivent démissionner lorsqu’ils atteignent l’âge de 72 ans. Au moins 11 des 21 membres du Conseil doivent être titulaires d’un diplôme en droit. Un tiers doit être des femmes (ou des hommes s’ils se retrouvent en minorité). Les sièges sont répartis en fonction de la représentation des partis au Parlement. Le prince héritier en est également membre.

Le Conseil formule des avis sur tous les projets de loi et, dans certains cas, propose des alternatives s’il n’est pas d’accord avec certains aspects d’un projet de loi particulier. Il peut également émettre une opposition formelle s’il estime que le texte viole la Constitution ou d’autres lois.

Cet article a été rédigé par en anglais, traduit et édité par Paperjam en français.