D’après les Echos, la Commission européenne s’apprête à adresser un avis motivé au Luxembourg et à la France, qui pratiquent un taux de TVA réduit. Une consultation vient néanmoins d'être ouverte sur le champ de la TVA réduite.

Le ton monte sur l’épineux dossier de la TVA réduite sur les e-books. Selon les Echos, la Commission européenne doit adresser, ce mercredi, un avis motivé au Luxembourg, qui pratique un taux de 3 % sur les livres électroniques. L’avis fixerait même un ultimatum d’un mois au Grand-Duché, pour qu’il se conforme à la réglementation européenne et revienne à une TVA « normale » de 15 %. Faute de quoi, la Cour de Justice de l’Union européenne serait saisie.
La France, qui pratique un taux de TVA réduit de 7 %, serait soumise aux mêmes menaces.

Depuis le 1er janvier

Ce taux de TVA réduite est pratiqué depuis le 1er janvier par le Luxembourg, qui s’estime dans son droit et juge que « la notion de livres ne fait pas l’objet d’une interprétation unanime au sein des États membres de l’Union européenne. »

Mais, selon la Commission européenne, les e-books ne font pas partie d’une liste limitative de biens et services qui peuvent bénéficier d’un tel taux réduit. Bruxelles a donc demandé très tôt au pays de renoncer à cette initiative fiscale, qui revient à « violer l’un des principes de base de la politique fiscale européenne : la concurrence loyale au sein du Marché intérieur ».

On accuse notamment le Grand-Duché de vouloir faire le jeu d’Amazon, alors que le libraire en ligne a fait du pays son quartier général européen, pour bénéficier du taux de TVA de 15 %, le plus faible de l’Union européenne. Ce taux réduit ne serait qu’un cadeau fiscal destiné à compenser le changement prévu de régime fiscal. À partir de 2015, en effet, la TVA en vigueur sera celle du client final et non plus du pays prestataire, au grand dam de l’entreprise américaine.

90 % du business

L’été dernier, la Commission estimait par ailleurs que le taux de 3 % pratiqué au Grand-Duché sur les e-books avait « transféré plus de 90 % du business de l’Union européenne au Luxembourg. »

Il reste toutefois un espoir pour le Grand-Duché, qui essaye de gagner du temps : que les e-books finissent par rejoindre la liste des produits à TVA réduite. Or, la Commission a justement ouvert une consultation le 8 octobre dernier sur le sujet. Elle durera 12 semaines et s’achèvera le 3 janvier 2013.

Selon Algirdas Semeta, commissaire chargé de la fiscalité et de l’union douanière, de l’audit et de lutte anti-fraude : « Il est grand temps de porter un regard neuf sur les taux réduits de TVA… Aujourd’hui, nous posons la question de savoir si ces taux réduits apportent, les résultats escomptés ou s’ils ne créent pas plus de problèmes qu’ils n’en résolvent.»