On le sait, la fiscalité est un vieux sujet de discorde, voire de polémique, entre le Luxembourg et la France. À Paris et ailleurs, le Grand-Duché est accusé de priver ses partenaires de l’OCDE de précieuses recettes à un moment où la réduction des déficits s’impose pour garder la confiance des marchés financiers.
On a tour à tour reproché au Luxembourg, présenté comme une terre d’évasion, d’attirer l’épargne non déclarée des particuliers, de permettre aux grandes entreprises d’échapper à l’impôt grâce à des montages off-shore, de prélever les recettes TVA des autres en pratiquant sciemment le taux de taxe indirecte le plus bas de l’Union européenne.
Isolé, le Grand-Duché fait valoir que la concurrence est saine et stimulante, que rien n’est illégal dans les pratiques d’optimisation et que les États conservent toute leur souveraineté fiscale dans une Europe économique et monétaire de plus en plus intégrée.
Depuis le début de l’année, les arguments sont repris de part et d’autre à propos des livres numériques. Au 1er janvier, en effet, le Luxembourg applique unilatéralement un taux de TVA « très compétitif » de 3 % sur les e-books.
Ce mardi, Bruxelles a mis le contrevenant en demeure de renoncer à son taux « super-réduit », estimant que cette initiative fiscale revient à « violer un des principes de base de la politique fiscale européenne : la concurrence loyale au sein du Marché intérieur ».
90 % du business
Selon la Commission européenne, ces produits ne font tout simplement pas partie d’une liste limitative de biens et services qui peuvent bénéficier d’un tel taux.
La mesure est jugée déloyale dans la plupart des pays. La Pologne, les Pays-Bas et le Royaume-Uni mènent la fronde.
Comme le notait l’AFP cette semaine, le porte-parole de la Commission Olivier Bailly a estimé sur Twitter que, en matière de livres électroniques, le taux de 3 % pratiqué au Grand-Duché avait « transféré plus de 90 % du business de l’Union européenne au Luxembourg où la multinationale du e-commerce Amazon a installé son siège européen et provoqué des emplois perdus partout ailleurs ».
Toujours selon la Commission, le taux appliqué par le Luxembourg est à l’origine d’une chute des ventes de 4,5 millions d’unités au Royaume-Uni entre janvier et février, soit l’équivalent de 30 millions de livres sterling (ou 37,3 millions d’euros).
Meilleur ennemi fiscal
Cependant, le Luxembourg s’est trouvé un allié de circonstance sur ce sujet... : la France. Le meilleur ennemi fiscal pratique lui-même un taux de 7 % sur les e-books et entend même l’abaisser à 5,5 %.
Également mis en demeure cette semaine, le gouvernement français a déclaré ne pas avoir l’intention d’abandonner une mesure qui « a vocation à favoriser le développement du marché et du secteur du livre numérique ».
« Juridiquement, le principe de neutralité fiscale devrait assurer un traitement équivalent pour les livres disponibles par voie de téléchargement et pour les livres imprimés sur papier, dès lors qu’ils présentent le même contenu », fait-on valoir à Paris.
Un argumentaire très proche de celui défendu par le Luxembourg, sûr de son bon droit : «Étant donné que la notion de livres ne fait pas l’objet d’une interprétation unanime au sein des États membres de l’UE… une distinction entre support physique et support numérique ne s’impose pas. »
Preuve qu’en matière fiscale, la France et le Luxembourg peuvent parfois livrer le même combat.
