L’administration de l’Enregistrement et des Domaines vient de confirmer dans une circulaire l’application d’un taux de TVA de 3% à la vente de livres numériques. C’est donc le même tarif que pour le papier désormais.

Ce lundi 12 décembre, cela n’a pas fait la une. Mais l’administration de l’Enregistrement et des Domaines a émis une circulaire qui précise le taux de TVA applicable aux ventes de livres électroniques (e-books). Il est désormais aligné sur le taux de la version papier, en l’occurrence 3 %.

Erwan Loquet, associé au département fiscalité de BDO, précise : « Jusqu’à présent, les deux types de livres, pourtant similaires dans leur nature et l’usage que pouvait en attendre le consommateur, étaient soumis à deux taux distincts de TVA. »

Un souhait européen

Dans sa version papier, traditionnelle, le livre est en effet soumis à 3 % de TVA au Grand-Duché de Luxembourg. Jusqu’alors, sa version électronique était taxée à 15 %.

Pour l’expert, le changement, confirmé par la circulaire administrative, doit probablement être vu dans le prolongement de la communication de la Commission européenne du 6 décembre dernier, sur l’avenir de la TVA. Elle prévoit que « des biens et services similaires devraient être soumis au même taux de TVA et le progrès technologique devrait être pris en considération à cet égard, de façon à ce que l'on puisse répondre au défi consistant à assurer la convergence entre les supports physiques et électroniques ».

Moins qu’en France

La France avait ouvert la voie en ce sens en décidant d’appliquer un taux réduit aux e-books à compter du 1er janvier 2012. « Un taux qui, avec les récentes mesures budgétaires françaises, devrait s’établir à 7 % », note Erwan Loquet.

Il voit aussi dans la décision du ministère des Finances luxembourgeois, la confirmation d’une volonté de « positionnement du Luxembourg comme place stratégique de développement d’activités dans le commerce électronique. Elle complète les importants efforts d’infrastructures, en datacenters et ultra haut débit notamment, ainsi que le cadre juridique et fiscal favorable dont s’est doté le pays. »