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Révélations fiscales

Panama Papers: «la pointe de l’iceberg»



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Une centaine de médias internationaux dont la Süddeutsche Zeitung et Le Monde ont travaillé sur les fichiers issus de Mossack Fonseca. (Photo: Le Monde)

Les révélations du Consortium indépendant de journalistes d’investigation (CIJI) publiées lundi en collaboration avec 108 médias internationaux relancent les revendications autour des sociétés offshore.

Après LuxLeaks, un nouveau scandale vient sérieusement remettre en cause les pratiques fiscales agressives. Le focus est cette fois concentré sur le Panama et le cabinet d’avocats Mossack Fonseca. 11,5 millions de documents issus du cabinet ont été consultés par le consortium de journalistes, établissant l'usage des circuits de structuration offshore par différentes personnalités.

Les investigations des journalistes conduisent à la mise en lumière de 400 personnes physiques et morales, parmi lesquelles des dirigeants ou ex-dirigeants politiques et d’autres personnalités notamment du milieu sportif.

Quatre entités luxembourgeoises apparaissent dans le top 10 des sociétés ayant le plus recours à la création de sociétés offshore parmi les clients de Mossack Fonseca: Experta Corporate & Trust Services (filiale de la Bil), J. Safra Sarasin, Société Générale Bank & Trust Luxembourg et Landsbanki (qui n’existe plus). Deux d’entre elles ont réagi lundi soir.

De son côté, le ministère des Finances rappelle que «le dossier montre l’intérêt du principe du level playing field dont le Luxembourg est un fervent défenseur».

Le Grand-Duché ne va toutefois pas jusqu’à se réjouir de la sortie d’une telle affaire – contrairement à la France par la voix de son président François Hollande.

À noter que le chef de l’État français salue les lanceurs d’alerte à quelques semaines de l’ouverture au Luxembourg du procès contre Antoine Deltour et Édouard Perrin -, à l’origine de l’affaire LuxLeaks. Le gouvernement français a d’ailleurs récemment approuvé un projet de loi qui garantira un statut et une protection des lanceurs d’alerte.

Le ministère des Finances français annonce par ailleurs qu’il se tenait prêt, après vérification des données divulguées, à utiliser les «outils juridiques permettant de redresser les impôts éludés et d’appliquer les pénalités, et notamment pour la détention de comptes non déclarés à l’étranger ou de sociétés écran permettant d’échapper à l’impôt qui serait normalement dû à la France».

Pour la commissaire européenne à la Concurrence, Margrethe Vestager, les informations révélées lundi ne constituent que «la pointe de l’iceberg», a-t-elle dit au quotidien danois Finans Borsen, car beaucoup d’autres sociétés offrent des services similaires à ceux de Mossack Fonseca. De son côté, le directeur du Centre de politique et d'administration fiscales de l’OCDE, Pascal Saint-Amans, a rappelé sur la chaîne française d’information iTélé que Panama était «l’endroit le plus opaque de la Terre», refusant depuis plusieurs années de coopérer avec les instances internationales et de basculer dans l’échange automatique d’informations fiscales. Les Panama Papers devraient selon lui accentuer la pression du G20 sur le petit État d’Amérique centrale.

Le groupe des Verts au Parlement européen a en tout cas sauté sur l’occasion pour réclamer un renforcement de la lutte contre l’évasion fiscale. «Panama Leaks montre que jusqu’à présent nous n’avons que gratté la surface des pratiques odieuses d’évitement fiscal utilisées par des particuliers et des entreprises dans le monde entier et en Europe», souligne l’eurodéputé Sven Giegold.

C’est un scandale que les États-membres de l’UE n’aient toujours pas mis fin à cette tricherie fiscale massive.

Fabio de Masi, eurodéputé die Linke

Un an et demi après LuxLeaks, «les autorités et les décideurs en Europe et au-delà sont conscients que des particuliers et des entreprises continuent d’employer les grands moyens pour éviter de payer leurs impôts mais ils ne veulent pas prendre les mesures nécessaires pour y faire face.» Outre un registre public des sociétés et de leurs propriétaires, l’eurodéputé milite pour une «taxe de retenue sur les fonds transférés à l’étranger».

Fabio de Masi, eurodéputé die Linke (gauche radicale allemande), soutient que «c’est un scandale que les États-membres de l’UE n’aient toujours pas mis fin à cette tricherie fiscale massive. Cela sape la démocratie de surfer sur la vague de l’austérité en pleine dépression économique alors qu’on laisse les riches s’y soustraire avec cette arnaque fiscale.» Selon lui, «tous les États-membres de l’UE doivent immédiatement mettre fin à leurs traités de non double imposition avec Panama et les Îles Vierges britanniques et les remplacer par des taxes de retenue sur les transactions financières aussi longtemps que ces juridictions n’auront pas mis en place des mesures sérieuses de transparence comme des registres ouverts au public des bénéficiaires ultimes de toutes les sociétés, trusts et structures similaires, et qu’elle ne seront pas totalement en conformité avec les procédures d’échange automatique d’informations».

Enfin pour Philippe Lamberts, président du groupe Verts au Parlement européen, les Panama Papers doivent conduire à une lutte accrue contre le blanchiment d’argent alors que la réglementation européenne est en cours de révision. «Il est essentiel de renforcer cette législation en prévoyant, notamment, les mesures suivantes: imposer de fortes sanctions à l'encontre des banques non coopératives; exiger la transparence, en rendant publics les registres recensant les noms des bénéficiaires effectifs de sociétés, fondations et fiducies (ou trusts en anglais); interdire l'utilisation de sociétés écrans en vue d'éviter l'impôt. » Et d’en déduire également «la nécessité de transformer la Commission spéciale TAXE II du Parlement européen en une véritable commission d'enquête».